Projet de Total en Afrique de l'Est : Oxfam alerte sur un manque à gagner fiscal pour l'Ouganda

  • AFP
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L'Ouganda risque de perdre jusqu'à 287 millions de dollars de recettes sur 25 ans dans le cadre du méga-projet pétrolier mené par le groupe français Total en Afrique de l'Est, à cause de sa convention fiscale avec les Pays-Bas, a dénoncé jeudi l'ONG Oxfam.

Ce projet, mené par Total aux côtés de la compagnie chinoise CNOOC, prévoit l'exploitation de gisements découverts en 2006 en Ouganda dans la région du lac Albert, et la construction d'un oléoduc de 1 440 km passant par la Tanzanie. Son lancement effectif est prévu avant la fin de l'année.

Mais, dénonce l'ONG, cet investissement a lieu via des filiales néerlandaises et l'accord fiscal entre les deux pays prévoit que les dividendes sur les bénéfices réalisés en Ouganda vers une entreprise des Pays-Bas puissent ne pas être imposés. "Ce montant ne représente qu'une fraction de toutes les pertes fiscales potentielles sur ce projet: c'est la partie émergée de l'iceberg et le résultat de montages opérés par un grand nombre d'entreprises investissant en Ouganda", a fait valoir Caroline Avan, chargée de plaidoyer à Oxfam France, citée dans un communiqué.

L'ONG appelle donc l'Ouganda et les Pays-Bas à accélérer la renégociation de leur convention fiscale afin d'"augmenter le taux de retenue sur les dividendes". Elle demande aussi aux compagnies qui sont parties prenantes dans ce méga-projet de transférer leurs parts dans une filiale non néerlandaise.

Contacté par l'AFP, Total a souligné que la structure de ses investissements "répond aux objectifs opérationnels" de ses projets et n'est "pas dictée par des motivations fiscales". "La décision de Total d'incorporer certaines de ses filiales d'exploration-production aux Pays-Bas (parmi lesquelles Total E&P Uganda) est également directement motivée par la possibilité de tenir des comptes sociaux en dollars, ce que ne permet pas le droit des sociétés français", a ajouté le groupe.

Oxfam et la Fédération internationale des droits de l'Homme avaient déjà critiqué en septembre ce projet, estimant qu'il menaçait quelque 12 000 familles d'expropriation et qu'il mettait des écosystèmes en danger. Total est, en outre, attaqué en justice en France par six ONG qui l'accusent de ne pas prendre en compte les impacts du projet sur les populations et l'environnement. Le tribunal de commerce de Nanterre (ouest de Paris) doit se prononcer le 28 octobre.

Commentaires

Lecteur 76

Ces ONG passent leur temps à imaginer le pire et à nous mettre en garde (1) contre ce qui pourrait peut-être arriver demain ou après demain, (2) contre ce qu'elles imaginent qu'il se passe dans la tête (toute notionnelle) des fameuses multinationales qu'elles taillent à leur mesure et donc à afficher des explications et prédictions dont elles n'ont pas la premier élément de preuves concret, (3) à calculer le pire à partir de pas grand chose sauf de leurs peurs et défiances systématiques et leurs simplifications économico-centrées et enfin (4) à tordre l'actualité (et l'intelligence) dans tous les sens afin d'identifier les thèmes de propagande qui vont leur permettre de mobiliser les âmes sensibles --dont je suis-- qui leur peuvent leur fournir leurs moyens financiers dont elles ont besoin - et dont elles ne parlent jamais, bien sûr. La beauté de la situation est que ces stratégies multinationales (mais tournées vers les pays qui abritent leurs donateurs potentiels) des ONG européennes concernées aboutissent à des "études" peu lues sauf leurs titres et dont personne ne conteste donc ni la méthodologie ni les conclusions (et surtout pas les entreprises montrées du doigt qui ont beaucoup d'autres choses plus concrètes à faire), "études" qui font les Unes de la presse bien contente de meubler, sans investissement intellectuel spécifique, ses grands titres, ses éditoriaux et ses débats. Combien de temps va durer ce dialogue à un seul parleur ... ? Combien de temps nous faudra-t-il attendre que la presse et d'autres acteurs intellectuels de l'actualité court et moyen terme se livrent à une analyse critique sérieuse des publications de ces ONG, de leurs pratiques "scientifiques", de leur politique d'agit-prop et de leur finances et politiques RH ? En attendant des regards neufs sur l'actualité des bons sentiments, j'ai décidé de mettre les miens en réserve. Les ONG les plus actives visées ici ayant gâché leurs chances de devenir des acteurs respectables.

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