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Un ancien géologue réputé d'Areva (Orano) a été condamné mardi à Paris à 150.000 euros d'amende et 10 mois de prison avec sursis pour avoir dissimulé un trust de 17 millions de dollars, créé après la découverte en 2005 d'indices d'uranium au Canada.
La 32e chambre du tribunal correctionnel n'a "aucun doute raisonnable quant à sa culpabilité" pour les faits de blanchiment de fraude fiscale, a brièvement commenté le président lors du délibéré.
Son avocat n'a pas souhaité s'exprimer.
A l'audience mi-février, Claude Caillat, retraité franco-canadien âgé de 71 ans, qui a passé sa vie à rechercher des gisements d'uranium à travers le monde, s'est défendu d'avoir voulu frauder le fisc, affirmant ne s'être "jamais enrichi personnellement" et n'avoir "en aucun cas" bénéficié de l'argent.
"Les véritables fraudeurs ne seront pas inquiétés. Ils sont à l'étranger", avait insisté Me Laurent Le Méhauté, estimant que son client avait été "manipulé".
En 2005, Claude Caillat avait exploré le nord du Québec avec un autre géologue et ami, qui possédait 10% des parts de la société Uranor, société canadienne d'exploration détenue à 90% par Areva. Ils y découvrent des indices d'uranium en surface, insuffisants néanmoins pour évaluer l'éventuel volume du minerai en profondeur.
Deux ans plus tard, Areva rachète pour 47 millions les 10% de cette société, dont la création avait permis de toucher des crédits d'impôts par l'administration fiscale canadienne. Aucune existence de gisement n'a jamais été démontrée ensuite.
"La stratégie d'Areva c'était de vendre des réacteurs nucléaires. Ce qui était important pour la direction, c'était de faire croire à nos clients qu'on avait des ressources d'uranium", avait affirmé M. Caillat à l'audience.
Immédiatement après le rachat, Stéphane Saint-Onge, un avocat fiscaliste canadien, installé aux Bahamas et à l'origine de la création d'Uranor, crée un trust discrétionnaire, adossé à un compte luxembourgeois, dont le seul bénéficiaire est M. Caillat - qui a servi de prête-nom à l'avocat et son ami géologue. À ce trust est versé 17 millions de dollars canadiens.
Le procureur avait requis un an de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende à l'encontre du géologue, recentrant les débats sur son dossier.
"On n'est pas ici pour faire le procès d'Areva", ni celui "d'éventuelles escroqueries" ou "d'éventuels montages frauduleux d'Areva, Uramin ou même Uranor", avait-il souligné.
L'enquête pour tenter de retracer les flux financiers depuis et vers le trust a buté sur l'absence de coopération de la part de Hong-Kong, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de la Suisse.
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