Députés et sénateurs ont trouvé un accord jeudi sur le projet de loi de relance du nucléaire pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs, ont indiqué des parlementaires, ouvrant la voie à une adoption définitive le 16 mai.
Après cet accord en commission mixte paritaire, le projet de loi sera soumis à un dernier vote du Sénat le 9 mai, puis de l'Assemblée nationale le 16 mai. Il vise à faciliter la construction de six nouveaux réacteurs EPR promis par Emmanuel Macron à l'horizon 2035.
Comme prévu, les parlementaires n'ont pas réintroduit la réforme controversée de la sûreté nucléaire voulue par le gouvernement. Mais l'exécutif juge toujours nécessaire de fondre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales.
L'intersyndicale de l'IRSN a été reçue, à sa demande, par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher vendredi dernier. La ministre leur a redit sa conviction que la fusion est la solution. Elle attend d'ici mi-juillet les recommandations de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, saisi de la question par le Sénat.
En commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ont supprimé un amendement que l'Assemblée avait introduit pour tenter d'éviter toute fusion en promettant une organisation "duale" entre IRSN et ASN. Ils ont aussi retouché le projet de loi afin de permettre à l'Autorité de sûreté nucléaire de recruter des personnels privés, selon une source parlementaire.
Autre point discuté jeudi, les parlementaires ont précisé que la construction de nouveaux réacteurs ne fait pas partie des règles de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols au niveau local et régional à ce stade.
Un premier vote à l'assemblée
Le 21 mars 2023, avec le soutien de LR, du RN et de communistes, l'Assemblée nationale avait largement adopté mardi en première lecture le projet de loi de relance du nucléaire, amputé de la réforme controversée de la sûreté.
Ce vote, par 402 voix contre 130, offre une brève respiration au gouvernement, secoué par la contestation contre la réforme des retraites. Celle-ci a été adoptée au forceps lundi après le rejet d'une motion de censure à neuf voix près.
En s'opposant au nucléaire, la cheffe du groupe écologiste Cyrielle Chatelain n'a pas manqué d'attaquer un exécutif "défait", "empêché", au "banc des morts-vivants".
Après le vote, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a au contraire loué la "co-construction" menée sur ce texte dédié à l'atome, envoyant "un signal clair à notre filière" nucléaire "qui a souffert d'injonctions contradictoires dans le passé".
Soutenu à une très large majorité au Sénat fin janvier, il doit poursuivre son parcours parlementaire avec un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire ou lors d'une deuxième lecture.
Technique, ce projet de loi réduit les procédures et les délais pour concrétiser les promesses d'Emmanuel Macron de bâtir six nouveaux réacteurs EPR à l'horizon 2035, et lancer des études pour huit d'autres. Il est limité aux nouvelles installations situées sur des sites nucléaires existants ou à proximité.
Pour "atteindre la neutralité carbone", il ne faut "plus avoir le nucléaire honteux": tel est le slogan des députés macronistes comme la rapporteure Maud Bregeon, ancienne d'EDF, qui a ferraillé contre EELV et les Insoumis, favorables à la sortie de l'atome et au passage aux 100% renouvelables à partir de 2045.
"Que valent les risquent", les "tonnes de déchets?", a rétorqué la LFI Anne Stambach-Terrenoir, avant d'insister sur la fissure "importante" révélée récemment dans la tuyauterie d'un réacteur de la centrale de Penly (Seine-Maritime).
Le groupe socialiste a voté contre aussi, même s'il "ne fait pas partie des formations politiques antinucléaires", selon Marie-Noëlle Battistel.
Plus de "verrou"
En pleine crise énergétique, une majorité de l'hémicycle soutient le nucléaire, "décarboné" et gage de "souveraineté".
Le Rassemblement national a voté le texte, "bien qu'insuffisant", en s'attaquant aux "écologistes bornés".
Le patron des députés Les Républicains Olivier Marleix a loué un "revirement politique espéré" par la droite. Mais "beaucoup de questions" restent "en suspens", met-il en garde, sur l'usage de l'électricité, les technologies et les "acteurs du nouveau nucléaire".
Dans le sillage du Sénat, l'Assemblée a fait sauter l'objectif de réduction à 50% de la part de l'énergie nucléaire dans le mix électrique français d'ici à 2035, un "verrou" introduit sous la présidence de François Hollande.
Agnès Pannier-Runacher ne veut "ni plafond ni plancher" sur le sujet, alors que l'énergie nucléaire représente environ 70% de la production d'électricité habituellement, mais seulement 63% en 2022 en raison des arrêts de plusieurs réacteurs pour corrosion.
Les députés ont aussi validé un durcissement des peines en cas d'intrusions dans les centrales, sous les protestations de la gauche, qui redoute un frein aux actions militantes antinucléaires.
L'écologiste Cyrielle Chatelain a contesté la "souveraineté" du nucléaire qui "ne résout pas le problème de dépendance aux pays autoritaires", avec de "l'uranium enrichi" russe "livré" lundi "à Dunkerque".
Durant les débats, le gouvernement a été mis en échec sur son projet de réforme de la sûreté, objet de vives critiques jusque dans son camp.
L'exécutif voudrait fondre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales. Mais les députés ont voté pour préserver "l'organisation duale" actuelle.
Le gouvernement n'entend pas pour autant désarmer et pourrait remettre le sujet sur la table durant la suite de la navette parlementaire.
"C'est un match en plusieurs sets et nous avons gagné la première manche", prévient François Jeffroy, représentant de l'intersyndicale de l'IRSN, qui a déjà organisé plusieurs journées de grève et reste "mobilisée".
Ce texte fait suite à une loi d'accélération des énergies renouvelables, adoptée en février, et précède une loi de programmation pluriannuelle de l'énergie, attendue au mieux cet été. Les oppositions critiquent un "saucissonnage".
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