Un avantage statutaire visé par l’exécutif
La CGT, la CFE-CGC, la CFDT et FO de l’énergie demandent au Premier ministre Sébastien Lecornu d’abandonner toute remise en cause de l’avantage en nature énergie des salariés des industries électriques et gazières. Dans leur courrier, les fédérations écrivent : « Nous vous demandons, Monsieur le Premier Ministre, de renoncer à cette remise en cause de l'avantage en nature énergie des salariés des IEG (industries électriques et gazières) ».
Les quatre organisations ajoutent : « À défaut, nous saurons nous mobiliser, avec l'ensemble des électriciens et gaziers, pour mettre fin à cette attaque de leur contrat social ». Le gouvernement étudie une réduction du tarif agent, dispositif de remise sur les factures d’électricité et de gaz accordé aux personnels du secteur.
Le ministère de l’Énergie a indiqué avoir reçu « une mise en demeure de la Cour des comptes » afin de se « mettre en conformité sur la valorisation de cet écart (...) entre ce tarif et la valeur réelle de l'énergie ». Selon les éléments communiqués par le gouvernement le 9 juillet, la modification envisagée pourrait passer par un arrêté ministériel.
Un périmètre qui dépasse EDF et Engie
Le tarif agent constitue un élément ancien du statut des électriciens et gaziers, instauré avec le service public de l’énergie après la Seconde Guerre mondiale. Il concerne les salariés et les retraités des entreprises issues d’EDF et de GDF, dont Engie, Enedis et GRDF, ainsi que d’autres entreprises de la branche, notamment des entreprises locales de distribution.
Le statut national du personnel des industries électriques et gazières, approuvé par le décret du 22 juin 1946, prévoit à son article 28 le maintien des avantages en nature pour certains pensionnés, sous condition notamment d’ancienneté minimale de quinze années, selon Légifrance. Le dispositif est donc à la fois un sujet de rémunération, de fiscalité sociale et de statut de branche.
Le tarif agent prend la forme d’une ristourne sur la facture, modulée selon la composition du foyer et le mode de chauffage. Cet avantage est soumis aux prélèvements sociaux, dont la CSG et la CRDS, et s’inscrit dans le cadre des contrats de fourniture d’électricité ou de gaz des bénéficiaires.
Un préavis de grève chez EDF avant arbitrage
La CFE-CGC Énergies, premier syndicat d’EDF SA, a transmis au président-directeur général du groupe Bernard Fontana un préavis de grève à compter du 21 juillet. Une réunion intersyndicale doit fixer les modalités de la mobilisation annoncée par les quatre fédérations.
L’interfédérale qualifie de « provocation » l’annonce d’une telle mesure « à la veille des départs en vacances ». Elle souligne que cette séquence intervient « l'année même où l'on célèbre les 80 ans » d’EDF et d’un « engagement sans faille » des électriciens et des gaziers, « face aux tempêtes, aux inondations, aux canicules, aux feux de forêt ou pour garantir la souveraineté et la sécurité énergétiques du pays ».
La FNME-CGT, premier syndicat de la branche, dénonce « une nouvelle attaque » contre les salariés du secteur et annonce une « riposte ». Le syndicat affirme : « nous ne laisserons pas passer une telle remise en cause sans réaction ».