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Des actionnaires salariés d'EDF ont engagé lundi une nouvelle action en justice visant l'énergéticien afin de contester l'opération de renationalisation menée par le gouvernement, a-t-on appris auprès de leur avocat.
Déboutés le 10 novembre lors d'une procédure en urgence par le tribunal de commerce de Paris, ces actionnaires -majoritairement des salariés et anciens salariés- qui assignent cette fois sur le fond, contestent la manière dont les administrateurs ont été informés des termes de l'opération, invoquant "un manquement aux obligations d'informations" de ces derniers.
Dans cette assignation que l'AFP a pu consulter, ils soulignent que les documents devant permettre aux administrateurs de délibérer leur ont été adressés "moins de 12 heures avant la réunion".
Depuis le début, ces actionnaires contestent l'avis "favorable" pris le 27 octobre par le conseil d'administration quant à la renationalisation du groupe à 12 euros par action, étape clé pour son rachat complet par l'État. Ils estiment le prix sous-évalué et en réclament a minima 15 euros.
Ils invoquent également cette fois "une fraude", en l'espèce la participation au vote de l'actuel président d'EDF Jean-Bernard Lévy, lequel "n'a pas révélé l'existence d'un double-conflit d'intérêts", un grief déjà soulevé dans un courrier adressé à l'Autorité des marchés financiers.
En cause: le cumul de sa fonction de censeur au conseil d'administration de Société Générale, "l'un des deux établissements présentateurs de l'offre désigné par l'État", avec son statut de dirigeant nommé par l'exécutif.
Enfin, dernier motif invoqué, un "abus de majorité" commis par EDF, selon les actionnaires salariés: en validant le prix de 12 euros par action, ils ont validé une hypothèse défavorable à l'entreprise, relative à l'évolution de l'Arenh, un mécanisme qui prévoit la vente par l'entreprise d'électricité nucléaire à bas prix à son concurrent.
L'avocat des actionnaires Florent Ségalen n'était pas encore en mesure de dire à quelle date cette assignation serait examinée, mais se disait confiant quant à son issue, même si l'Autorité des marchés financiers devait donner son feu vert à l'opération.
Alors que l'AMF pourrait se prononcer mardi, selon Martine Faure, présidente des structures à l'origine de l'action judiciaire, un conseil d'administration s'est tenu dimanche, lors duquel un nouveau vote a eu lieu pour valider les termes de l'OPA, auquel a pris part le futur PDG Luc Rémont, a indiqué une source proche du dossier.
Contacté par l'AFP, la direction du groupe a confirmé la tenue d'un conseil d'administration, sans toutefois en préciser la teneur.
