Une initiative portée par six pays (sans la France)
Le courrier consulté samedi 22 août émane de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal et de l'Espagne. Cinq pays sont représentés par leur ministre des Finances ; Madrid l'est par sa ministre de l'Économie. La lettre a été transmise au ministre irlandais des Finances, l'Irlande exerçant actuellement la présidence tournante de l'UE. Les signataires demandent l'ouverture de discussions à l'échelle communautaire sur une taxation des bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières.
Les ministres affirment que « les compagnies pétrolières bénéficient d'une rentabilité globale et de marges sur les produits raffinés qui dépassent la hausse des prix du pétrole brut ». Des entreprises énergétiques ont vu leurs résultats progresser depuis le lancement, en février, de la guerre contre l'Iran par les États-Unis et Israël. Le ministre allemand des Finances Lars Klingbeil a répété que les groupes énergétiques ne devaient ainsi pas « plumer » les consommateurs pendant la crise, selon une source au sein de son ministère. « Les bénéfices excessifs liés à la crise doivent être reversés aux consommateurs », a ajouté cette source.
Le précédent de 2022
Les six pays souhaitent que le débat tire les enseignements de la contribution de solidarité instaurée après l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le règlement (UE) 2022/1854 du Conseil, adopté le 6 octobre 2022, avait soumis les entreprises des secteurs pétrole, gaz, charbon et raffinage à un prélèvement temporaire d'au moins 33 % sur les bénéfices imposables dépassant de plus de 20 % leur moyenne 2018-2021.
Selon la Commission européenne, le dispositif de 2022 a rapporté 26,15 milliards d'euros au titre des exercices 2022 et 2023. En intégrant les recettes encore estimées pour 2023, Bruxelles évaluait le produit total à 28,661 milliards d'euros, principalement utilisé par les États membres pour soutenir les consommateurs d'énergie.
Plusieurs des pays signataires avaient déjà plaidé plus tôt cette année pour un prélèvement sur les bénéfices des groupes pétroliers. La nouvelle démarche vise cette fois une réponse coordonnée au niveau de l'UE, plutôt qu'une accumulation de dispositifs nationaux face à la hausse des prix du pétrole et des carburants. L'UE n'a jusqu'ici donné aucun signal indiquant qu'elle entend imposer une telle contribution aux compagnies pétrolières. Les ministres demandent que le sujet soit inscrit à l'ordre du jour d'une réunion des ministres des Finances de l'UE prévue à Dublin en septembre.