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Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre ordonne au groupe parapétrolier Technip, où au moins 3 suicides sont survenus entre 2015 et 2017, de procéder à une évaluation globale des risques psychosociaux, dans une décision communiquée vendredi à l'AFP par les syndicats.
Le juge demande aussi à Technip de "procéder systématiquement" avant "chaque projet de réorganisation" à une "évaluation de l'impact de ce projet sur l'état de santé mentale des salariés", qui devra être présentée au CHSCT.
Les syndicats (CFDT et CGT) et les élus au Comité d'établissement et au CHSCT qui avaient assigné Technip en juin 2018 "saluent cette décision qui constitue une première victoire dans le long combat qu'ils mènent face à une direction campée dans un déni inquiétant face à la souffrance persistante de nombreux salariés", dans un communiqué vendredi. Toutefois, ils "regrettent que le tribunal n'ait pas imposé de calendrier" ni de "mesures coercitives" et "envisagent de faire appel".
De son coté la direction de Technip relève que "le Tribunal a constaté que Technip France justifie de l'engagement de négociations collectives en cours ou programmées sur divers points dont le droit à la déconnexion, le contrôle du temps de travail et des trajets inhabituels. De ce fait, il a retenu qu'il n'était pas démontré de manquement à son obligation de sécurité et de prévention dans ces domaines."
Les syndicats rappellent que parallèlement, une information judiciaire a été ouverte le 20 mai par le parquet de Nanterre sur trois suicides qui ont eu lieu entre 2015 et 2017, sur des faits d'homicides involontaire et de harcèlement moral. Dans cette affaire confiée à une juge d'instruction, deux cas de suicides par pendaison, en juillet 2016 sur le lieu de travail et en avril 2017 au domicile ont fait l'objet de signalements par l'Inspection du travail, a précisé Christophe Héraud, délégué central CFDT chez Technip France. Le troisième, qui a eu lieu en Chine en 2015, a été joint au dossier après la saisine directe de la famille du défunt.
Un quatrième suicide est intervenu en mars, qui n'a pas encore fait l'objet d'une enquête, pour un salarié dont le mal-être au travail était connu, selon Bénédicte Ronin, secrétaire du CHSCT.
