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Nord Stream 2, l'opérateur mené par le géant russe Gazprom pour le projet de gazoduc entre la Russie et l'Allemagne via la mer Baltique, souhaite obtenir une dérogation aux nouvelles règles européennes sur le transport du gaz, dans un courrier à la Commission.
La lettre, adressée au président de l'exécutif européen Jean-Claude Juncker, plaide pour un "règlement à l'amiable" après la récente révision de la réglementation européenne sur le marché du gaz, qui va affecter directement le nouveau gazoduc et pour laquelle le patron de Nord Stream 2 Matthias Warnig demande une dérogation.
Ce dernier déplore le changement de règles dans ce courrier, révélé par le site Politico et que l'AFP a également consulté. "Il serait déraisonnable et discriminatoire pour l'UE de concevoir la directive amendée et la dérogation d'une telle façon que seul Nord Stream 2 soit significativement affecté", écrit M. Warnig. "Le problème", dit-il, "est que des ressources financières considérables ont été investies dans l'infrastructure et dans le risque financier pris et que les règles de propriété et d'opération de cette infrastructure sont soudainement fondamentalement changées par la nouvelle régulation".
Nord Stream 2 plaide pour l'obtention d'une dérogation, prévue dans la nouvelle réglementation, mais qui ne s'applique qu'aux projets "complets" au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles règles, vraisemblablement à l'été 2019. Or, selon le responsable allemand de Nord Steam 2, tout dépend de l'interprétation qui est faite de ce point: si NS2 peut argumenter que la structure qui tombe sous le coup de la législation (la partie située en Allemagne) sera complète, le gazoduc en lui-même ne sera pas opérationnel d'ici l'été - mais d'ici la fin de l'année.
La révision de la directive gaz impose les mêmes règles du marché commun aux gazoducs issus d'un pays hors UE et traversant le bloc, avec en ligne de mire la transparence des prix, l'accès des tiers aux infrastructures, et la séparation des activités entre fournisseurs et gestionnaires de réseau.
Le projet de gazoduc, qui associe le géant Gazprom, majoritaire, à des entreprises européennes (les Allemands Wintershall et Uniper, l'Anglo-Néerlandais Shell, le Français Engie et l'Autrichien OMV) ne répond pas notamment à ce dernier point. Début mars, plus de 800 km de gazoduc étaient déjà construits, pour ce projet qui couvre 1 200 km entre la Russie et l'Allemagne avec deux tuyaux installés en parallèle.
Dans sa lettre, Nord Stream 2 indique que plus de 5,8 milliards d'euros ont déjà été investis dans la planification et la construction. Selon M. Warnig, le projet devrait permettre une baisse des prix du gaz de 13% d'ici 2020 et la création de 31 000 emplois dans l'UE.
