Charges de service public de l’énergie : ça fera 8 milliards pour 2017

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Charges photovoltaïque

Le soutien aux énergies renouvelables sous forme de contrats d’achat garanti pourrait constituer 70,6% des charges de service public de l’énergie en 2017. (©photo)

La CRE (Commission de régulation de l'énergie) a rendu publique aujourd’hui sa dernière délibération portant sur les charges de service public de l’énergie en France. Le régulateur français prévoit une forte augmentation du montant de ces charges en 2016 et 2017. Explications.

Quelles sont les charges de service public de l’énergie ?

Les charges de service public de l’énergie sont des charges payées par les consommateurs d’électricité et de gaz qui visent à compenser un ensemble de surcoûts supportés principalement par des fournisseurs d’énergie comme EDF. 

Concrètement, ces charges résultent principalement des mécanismes de soutien public aux énergies renouvelables et à la cogénération (obligation d’achat ou complément de rémunération). S’y ajoutent les surcoûts liés à la péréquation tarifaire pour l’électricité (suivant un principe de solidarité nationale, le tarif réglementé est identique partout en France, y compris dans les zones « non interconnectées » au réseau électrique métropolitain), aux dispositifs sociaux et, pour le gaz, à l’obligation d’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.

Précisons que la CSPE (contribution au service public de l’électricité) qui compense les charges liées à l’électricité a été fusionné au 1er janvier 2016 avec la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité). Son montant, dont s'acquittent les consommateurs finaux, est fixé à 22,5 €/MWh en 2016. Pour le gaz, la CTSS (compensant les charges liées aux dispositions sociales) et la contribution méthane sont incluses depuis cette année dans la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) dont le montant est fixé à 4,34 €/MWh en 2016 .

Quel était le montant de ces charges en 2015 ?

En 2015, les charges de service public de l’énergie en France se sont élevées à près de 6,7 milliards d’euros. Le soutien à la production électrique renouvelable constitue à lui seul 62,7% de ce montant. C’est en particulier le développement de l’énergie photovoltaïque qui a fait l’objet des charges les plus importantes en 2015 : EDF et les entreprises locales de distribution (ELD) ont dû acheter l’électricité issue d’installations photovoltaïques à un tarif d’achat garanti pour un montant total de plus de 2,6 milliards d’euros (soit 39% de l'ensemble des charges en 2015).

La péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées a également pesé lourd dans le total des charges de service public (698 millions hors contrats d’achat dans ces zones). Les dispositifs sociaux en faveur des consommateurs d’électricité et de gaz les plus modestes se sont élevées à 390 millions d’euros en 2015 (5,5% du total des charges).

Notons qu’une prime a par ailleurs été versée en 2015 aux installations de cogénération de plus de 12 MW de puissance (pour un montant de 32,3 millions d’euros). Elle arrivera à échéance fin 2016.

Les charges de service public de l'énergie en 2015

Les charges de service public de l'énergie se sont élevées à près de 6,7 milliards d'euros en 2015. (©Connaissance des Énergies)

Comment vont évoluer ces charges en 2016 et 2017 selon la CRE ?

La CRE prévoit une forte augmentation des charges de service public de l’énergie. Celles-ci pourraient atteindre 7,6 milliards d’euros en 2016 et un peu plus de 8 milliards d’euros en 2017, soit 19,2% de plus qu’en 2015 (+1,3 milliard d’euros).

Cette hausse, estimée par la CRE sur la base des prévisions des opérateurs, serait presque entièrement imputable à la poursuite du soutien aux filières renouvelables, notamment photovoltaïque et éolienne(1). La CRE préconise entre autres de recourir aux appels d’offres pour les filières renouvelables matures (en particulier l’éolien) afin de « faire baisser les prix par le jeu de la concurrence ».

Soulignons par ailleurs qu’à ces charges de service public estimées à 8 milliards « au titre de 2017 » s’ajouteront des « remboursements » à EDF. En effet, les charges de service public supportées par l’électricien n’ont pas été entièrement compensées lors des dernières années. Ce « déficit de compensation » s’élevait à près de 5,4 milliards d’euros à fin 2015 et un échéancier a été mis en place par les ministères chargés des finances et de l’énergie pour rembourser EDF (par une hausse des factures des consommateurs finaux). En définitive, les charges de service public à compenser en 2017 sont ainsi estimées par la CRE à 9,7 milliards d’euros(2).

Les charges liées au soutien aux filières photovoltaïque et éolienne

Les charges liées au soutien aux filières photovoltaïque et éolienne en France pourraient augmenter de plus de 950 millions d'euros entre 2015 et 2017. (©Connaissance des Énergies)