CSPE : l'avenir de la taxe sur l'électricité en questions

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Charges CSPE

En 2014, près de 2,4 milliards d'euros de charges de la CSPE étaient destinés à soutenir le solaire photovoltaïque en France. (©EDF-Fabrice Arfaras)

La CRE a publié la semaine dernière sa délibération portant sur le montant de la CSPE en 2016. Cette taxe dont s’acquittent les consommateurs d’électricité permet entre autres de financer les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Son montant a plus que quadruplé depuis 2010. Qu’en sera-t-il dans le futur ?

Quelles sont les charges de service public de l’électricité ?

La CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) vise principalement à couvrir les charges dites « de service public de l’électricité » qui sont pour l’essentiel supportées par EDF et les entreprises locales de distribution (ELD)(1). Ces charges comprennent les surcoûts liés au soutien des énergies renouvelables et de la cogénération, à la péréquation tarifaire(2) et aux dispositions sociales(3).  

La CRE est en charge de soumettre annuellement au ministère de l’énergie une proposition sur le montant de la CSPE. Dans sa dernière délibération, elle prévoit que les charges de service public couvertes par la CSPE atteindront un montant de près de 7 milliards d’euros durant l’année 2016, soit 17% de plus que celles constatées en 2014. Cette augmentation est essentiellement due au développement des filières photovoltaïque et éolienne. Au total, près de 67,1% des charges de service public prévues pour l’année 2016 seront destinées à soutenir l’essor des énergies renouvelables productrices d’électricité(4).

Les hausses successives de la CSPE sont sujettes à débat, d’autant plus qu’EDF et les autres fournisseurs n’ont en réalité pas vu leurs charges entièrement compensées lors des dernières années : en 2014, la compensation reçue était ainsi inférieure de 2,8 milliards d’euros aux charges prévisionnelles jugées nécessaires par la CRE. Cela est dû au fait que toute hausse de la CSPE est , en l'absence d'un arrêté ministériel(5), plafonnée à 3 €/MWh pour l’année suivante (y compris si ce montant est insuffisant pour couvrir les charges réelles).

Un montant encore « sous-évalué » en 2016 ?

Dans son calcul de la CSPE pour 2016, la CRE intègre la régularisation des charges non compensées en 2014 et lors des années précédentes. Sont également inclus d’autres coûts tels que les frais financiers des opérateurs supportant les charges et la moitié du budget du médiateur national de l’énergie. Au total, l’ensemble des charges couvertes par le CSPE devrait atteindre 9,8 milliards d’euros en 2016.

En d'autres termes, le montant nécessaire de la CSPE pour couvrir toutes ces charges serait de 27,05 €/MWh en 2016 selon la CRE. Selon toute vraisemblance, la hausse de la CSPE restera limitée à 3 €/MWh par rapport à 2015 (19,5 €/MWh) : la contribution devrait donc atteindre 22,5 €/MWh en 2016, soit près de 16% de la future facture d’électricité moyenne des particuliers selon la CRE.

Evolutions de la CSPE en 2016

Nouvelle charge, nouvelle assiette ?

En 2017, la CSPE absorbera une nouvelle charge, à savoir les coûts liés au développement des effacements. Compte tenu des hausses successives de la CSPE pesant sur les factures d’électricité, des réflexions sont en cours pour réformer la CSPE.

Évolution de la CSPE
Évolution de la CSPE depuis 2003 (©Connaissance des Énergies)

Ségolène Royal a confirmé en octobre 2015 la volonté de faire peser une partie de la CSPE sur les consommateurs de gaz naturel et de carburant (par le biais de la contribution climat énergie). Cette réforme a toutefois été repoussée par le gouvernement à la prochaine loi de finances pour 2017, la priorité ayant été donnée cette année au rééquilibrage de la fiscalité entre gazole et essence.

Sources / Notes

(1) Ainsi qu’Electricité de Mayotte et les fournisseurs alternatifs ayant des clients disposant du « tarif de première nécessité » (TPN).
(2) Les tarifs de l’électricité doivent être identiques en métropole continentale et dans les zones non interconnectées (Corse, départements d’outre-mer, certaines îles bretonnes, etc.) bien que les moyens de production sollicitées soient beaucoup plus coûteux dans le second cas. C’est un principe de solidarité nationale.
(3) TPN et aides aux ménages en situation de précarité énergétique.
(4) Filières plus ou moins matures, essentiellement intermittentes.
(5) Avant le 31 décembre.

Délibération de la CRE portant sur la CSPE pour 2016