Déchets nucléaires : le feu vert se rapproche pour Cigéo

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Feu vert projet Cigéo

Le principe du stockage géologique profond a été retenu par la loi du 28 juin 2006 relative à « la gestion durable des matières et déchets radioactifs ». Ici, une galerie du Laboratoire souterrain de l'Andra. (©MD)

L’Assemblée nationale a adopté le 11 juillet la proposition de loi portant sur les modalités de création de Cigéo. Une étape supplémentaire dans la mise en œuvre de ce projet de stockage géologique de déchets fortement radioactifs.

Cigéo, un projet au stockage « réversible »

Pour rappel, Cigéo (Centre Industriel de stockage GÉOlogique) est un projet de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs, principalement issus de l’industrie électronucléaire. Près de 80 000 m3 de déchets de « haute activité » (HA) et de « moyenne activité à vie longue » (MA-VL)(1) pourront être stockés à environ 500 m de profondeur près de Bure (à la frontière de la Meuse et de la Haute-Marne), le temps que leur forte radioactivité baisse. 

Si Cigéo vise à confiner la radioactivité des déchets pendant un million d’années grâce à plusieurs barrières dont l’épaisse couche argileuse du site sélectionné, de nombreux débats tournent autour de sa « réversibilité » : pendant au moins 100 ans après le début de la phase de remplissage, les déchets stockés doivent pouvoir être récupérés sans risque si les prochaines générations choisissent une solution alternative.

La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale (après un passage au Sénat en mai 2016) précise la définition de la réversibilité du stockage comme « la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l’exploitation des tranches successives d’un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion ». Il est prévu que la mise en œuvre du principe de réversibilité soit revue « au moins tous les cinq ans ».

Plus d’une décennie avant la réception des premiers déchets

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) prévoit de déposer une demande d’autorisation de « création du stockage » en 2018. Ce dernier pourra être autorisé par décret par le gouvernement après avis de l’ASN et consultation de la Commission nationale d’évaluation et des collectivités locales impliquées. Une mise en service du centre de stockage est envisagée à l’horizon 2025.

L’exploitation du centre débutera toutefois par « une phase industrielle pilote permettant de conforter le caractère réversible et la démonstration de sûreté de l’installation ». C’est au terme de cette phase pilote d’au moins 5 ans – si elle est concluante (avec une nouvelle consultation du Parlement) – que les premiers déchets radioactifs seront reçus sur le site de Cigéo. Des tests sont actuellement effectués sur la couche argileuse à 490 m de profondeur au sein du « Laboratoire souterrain » de l’Andra(2), qui a commencé  à être creusé dès 2000 à proximité du futur site de Cigéo.

L’Andra sera tenue d’élaborer un plan directeur de l’exploitation de Cigéo tous les cinq ans « en concertation avec l’ensemble des parties prenantes et le public ». Rappelons que les controverses autour du projet ont surtout été visibles à l’occasion du débat public de juin 2013 durant lequel les opposants avaient interrompu des réunions. Le 11 juillet, ces derniers déploraient que la proposition de loi ait été votée en présence de seulement une vingtaine de députés et en l’absence de la ministre Ségolène Royal.