Les tarifs réglementés de vente du gaz ne s’appliquent plus aux « gros » consommateurs. Seuls les ménages et les sites professionnels consommant moins de 30 MWh par an peuvent désormais souscrire à ces tarifs. (©photo)
En avril 2016, les ménages se chauffant au gaz naturel soumis aux tarifs réglementés d’Engie vont voir ces derniers baisser de 3,8% (hors taxes) en moyenne par rapport au mois de mars. Explications.
Rappels sur les évolutions des tarifs réglementés de vente du gaz
Les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz en France sont uniquement proposés par les fournisseurs « historiques », au premier rang desquels Engie. Ils doivent refléter les coûts réels de ces fournisseurs et en particulier répercuter les variations de leurs coûts d’approvisionnement (qui varient d’un fournisseur à un autre comme les coûts de commercialisation). A ces coûts d’approvisionnement s’ajoutent des coûts « hors approvisionnement » (communs aux différents fournisseurs : stockage, transport et distribution du gaz) ainsi que les différentes taxes et contributions (CTA(1), TICGN(2) et TVA qui représentent en moyenne 22% du prix final dont s’acquittent les consommateurs(3)).
Engie transmet chaque mois à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) une proposition d’évolution de ses tarifs réglementés, conformément à un arrêté du 24 juin 2015(4). La CRE est en charge de vérifier la conformité de ladite proposition qu’il transmet aux ministres en charge de l’économie et de l’énergie.
Une baisse des coûts d’approvisionnement répercutée en avril
Le 8 mars dernier, Engie a ainsi saisi la CRE pour proposer une réévaluation de ses tarifs réglementés en avril 2016. Cette réévaluation répercute une baisse des coûts d’approvisionnement du fournisseur que ce dernier estime à un montant de 1,98 euro par mégawattheure. La CRE a approuvé cette évolution qui entre ainsi en vigueur au 1er avril.
La baisse des tarifs réglementés est en particulier liée à celle du prix du gaz coté sur les marché de gros(5) et des prix d’un panier de produits pétroliers. Elle sera plus ou moins sensible pour les différents consommateurs soumis aux tarifs réglementés d’Engie (car la baisse des coûts d’approvisionnement a un impact sur la part variable des tarifs réglementés, à savoir le volume de gaz consommé) : ceux utilisant uniquement le gaz pour la cuisson verront leur TRV (hors taxes) baisser de 1,2% par rapport à mars 2016, ceux ayant également recours au gaz pour leur eau chaude de 2,3% et ceux se chauffant au gaz d’environ 3,8%.
Une baisse des tarifs réglementés hors taxes de 18,6% depuis début 2015
Depuis le 1er janvier 2015, la CRE rappelle que les tarifs réglementés hors taxes de vente du gaz d’Engie ont en moyenne baissé de 18,6% sous l’effet de la chute des cours du pétrole et du gaz naturel. Sur cette période, notons que le cours du pétrole brut a baissé de plus de 32% (et de plus de 70% depuis juin 2014)(6). Les coûts d’approvisionnement et de commercialisation constituent 42% du prix final dont s’acquittent en moyenne les consommateurs de gaz soumis aux tarifs réglementés d’Engie(7).
Précisons que la baisse des coûts d’approvisionnement en gaz a rendu relativement « indolore » la hausse de la composante carbone pour les ménages français (cette composante induit en 2016 un surcoût de 5,34 euros par MWh pour les ménages se chauffant au gaz)(8).
Depuis janvier 2015, les tarifs réglementés moyens hors taxes d’Engie ont baissé de 18,6% (en violet avec base 100 sur l’axe de gauche). En orange, l’évolution des prix du gaz sur le marché de gros aux Pays-Bas. (©photo)
