Des services publics des énergies au service public de la sobriété énergétique

  • Source : Terra Nova

Un service public désigne historiquement « un socle minimal uniforme de service au public, conçu pour viser une efficacité économique optimale d’un point de vue collectif (national) », rappellent Antoine Guillou et Alexandre Hierochinsky(1) dans une note publiée le 9 mars par le think tank Terra Nova. Dans le domaine de l’énergie, ils constatent que ce sont « les secteurs gaz et électricité qui portent la majorité des objectifs de service public, alors qu’ils ne représentent que 44% de la consommation énergétique finale du pays ».

Dans la publication ci-après de Terra Nova, les auteurs jugent que la conception de service public dans le domaine de l’énergie est aujourd’hui « de plus en plus obsolète et inefficace », notamment en raison d’une vision « silotée » par énergie ou vecteur énergétique. Ils considèrent ainsi que les services publics de l’énergie doivent « se réinventer » dans le contexte de lutte contre le changement climatique et de décentralisation, en mettant l’efficacité énergétique « au premier plan ».

Les auteurs pointent entre autres « le désordre du partage des compétences » entre les différents niveaux de gouvernance et entre public et privé. Ils appellent à transférer au niveau local les compétences en matière « de planification et de contrôle des investissements dans les réseaux de distribution et l’efficacité énergétique »(2).

« L’objectif ne doit plus être d’assurer un prix abordable pour chaque vecteur énergétique pris indépendamment, mais d’assurer la réduction des émissions de CO2 et la maîtrise de la facture énergétique totale, c’est-à-dire de passer d’une logique de moyens à une logique de résultats », indique la note qui appelle par ailleurs à faire évoluer le principe de péréquation tarifaire qui s’applique encore sur la consommation d’électricité(3).

Lire l'étude  :
Service public de l'efficacité énergétique
Sources / Notes
  1. Antoine Guillou est responsable du pôle énergie-climat de Terra Nova et Alexandre Hierochinsky est ingénieur.
  2. Fortes de ces nouvelles prérogatives, les collectivités sont appelées à « décliner systématiquement localement une stratégie de réduction des consommations d’énergie ».
  3. Et qui, « en gommant les réalités locales, masque les coûts générés pour l’ensemble de la société ».