Électricité : la fin des tarifs réglementés pour les entreprises

  • Source : UFE

Au 1er janvier 2016, les tarifs réglementés de vente de l’électricité vont disparaître pour les plus gros consommateurs non résidentiels dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. Sont concernés les tarifs dits « verts » pour les plus grands sites qui consomment fréquemment plus de 1 GWh par an (usines, hôpitaux, hypermarchés, etc.) et « jaunes » pour les sites « moyens » dont la consommation électrique annuelle est généralement comprise entre 150 MWh et 1 GWh (locaux de PME, de collectivités locales, etc.). D’ici à la fin de cette année, ces consommateurs sont ainsi censés souscrire une offre de marché, que ce soit auprès d’un fournisseur historique (EDF et les entreprises locales de distribution) ou alternatif (Direct Energie, Enercoop, etc.).

Dans cette étude publiée par l’Observatoire de l’industrie électrique (centre statistique de l’Union française de l’électricité),  il est rappelé que seul un petit nombre des sites concernés ont déjà effectué cette transition : à la fin du 1er trimestre 2015, 78% des grands sites consommateurs et 92% des sites moyens étaient encore soumis à des tarifs réglementés. La CRE a communiqué aujourd’hui ses dernières données qui sont assez proches (respectivement 74% et 89% au 30 juin 2015).

Si cela n’est pas encore problématique à l’heure actuelle, l’Union française de l’électricité (UFE) met déjà en garde sur un goulot d’étranglement potentiel à l’approche de la date butoir. L’UFE souligne par ailleurs la possibilité de « bénéficier pleinement des opportunités commerciales » en amont, motif de la disparition progressive des tarifs réglementés dans le cadre de la libéralisation des marchés à l’échelle européenne. Pour rappel, seuls les fournisseurs historiques d’électricité peuvent proposer des tarifs réglementés qui étaient les uniques tarifs disponibles en France jusqu’à l’ouverture à la concurrence dans les années 2000.

Pour les consommateurs concernés n’ayant pas choisi une offre de marché au 1er janvier 2016, une offre transitoire sera automatiquement mise en place pour une durée de 6 mois non reconductible. Signalons que la souscription d’un nouveau contrat en offre de marché entraîne automatiquement la résiliation de l’ancien contrat en tarif réglementé sans coupure de l’alimentation. 

Lire l'étude  :
Etude UFE sur les tarifs réglementés