Énergie : ce qui a changé au 1^er janvier 2016

Comme chaque année, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur au 1^er janvier. Nous vous proposons une revue des principales nouveautés de 2016 liées à l’énergie en France qui vous impactent plus ou moins directement.

Carburants et transports

Évolution des taxes

Fin 2015, le prix moyen du litre de gazole à la pompe en France est passé sous la barre d’un euro. Les taxes sur les carburants ont depuis augmenté au 1^er janvier 2016, principalement sous l’effet de la hausse de la Contribution Climat Énergie (CCE), sorte de « taxe carbone »⁽¹⁾. Elles ont respectivement augmenté de 3 centimes d’euro pour le gazole et d’environ 1,7 centime pour l’essence (l’écart de fiscalité entre ces carburants est ainsi réduit). En revanche, les taxes portant sur le SP95-E10 ont baissé de près de 0,3 centime d’euro au 1^er janvier afin d’inciter les consommateurs à privilégier ce carburant qui contient jusqu’à 10% d’éthanol (biocarburant essentiellement produit en France)(2).

Évolution au 1^er janvier 2016 des taxes portant sur les carburants

Prime pour les véhicules électriques et « indemnité vélo »

La prime de 10 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique en remplacement d’un véhicule Diesel est étendue : les voitures Diesel de plus de 10 ans (immatriculés avant le 1^er janvier 2006) sont désormais éligibles à ce « super bonus » jusqu’ici réservé aux véhicules de plus de 15 ans.

Depuis le 1^er janvier 2016, les employeurs peuvent indemniser leurs salariés sur les déplacements à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail à hauteur de 25 centimes d’euros par kilomètre. Exonérée d’impôt et de cotisations sociales, cette « indemnité kilométrique vélo » (IKV) est facultative et plafonnée à 200 euros par an.

Prix du gaz et de l’électricité

Fin des tarifs réglementés

Pour rappel, les tarifs réglementés sont des tarifs fixés par les ministères en charge de l’économie et de l’énergie qui sont proposés uniquement par les fournisseurs historiques (principalement Engie pour le gaz et EDF pour l’électricité). Ces tarifs sont progressivement supprimés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, chaque consommateur pouvant désormais souscrire une offre de marché auprès du fournisseur de son choix. La fin des tarifs réglementés avait jusqu’ici touché les plus gros consommateurs en juin 2014 et janvier 2015. Au 1^er janvier 2016, de nouveaux consommateurs sont concernés :

• pour le gaz, les professionnels dont la consommation dépasse 30 MWh par an et les copropriétés consommant plus de 150 MWh par an(3) ;
• pour l’électricité, les clients ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kVA (tarifs « Jaune » et « Vert »).

Les consommateurs concernés par la suppression des tarifs réglementés n’ayant pas encore souscrit une offre de marché (ce qui était encore le cas, au 21 décembre 2015, de 33 600 abonnés sur les 108 000 sites concernés pour le gaz) seront soumis automatiquement à une offre transitoire majorant le tarif réglementé de 5% en moyenne. De nombreux observateurs rappellent que les offres de marché proposent souvent des réductions par rapport aux tarifs réglementés.

Évolution des prix

Les petits consommateurs, pour la plupart particuliers, restent donc les seuls consommateurs pouvant, s’ils le souhaitent, conserver des tarifs réglementés.

Au 1^er janvier 2016, les tarifs réglementés du gaz (hors taxes) ont baissé d’environ 2% par rapport à décembre 2015. En un an, ils ont été réduits d’environ 10,9%, principalement en raison de la forte baisse du prix du gaz sur les marchés. La taxe intérieure portant sur la consommation de gaz naturel (TICGN) a en revanche augmenté à hauteur de 4,34 euros par MWh en 2016 (contre 2,64 euros par MWh en 2015)(4).

Pour l’électricité, la CSPE (Contribution au service public d’électricité) qui finance entre autres le développement des énergies renouvelables est fixée à 22,5 euros par MWh en 2016 (contre 19,5 €/MWh en 2015).

Énergies renouvelables et économies d’énergies

Complément de rémunération

Prévu par la loi de transition énergétique, le complément de rémunération est un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables qui consiste à apporter une prime aux producteurs d’énergies renouvelables en complément de la vente de leur électricité sur le marché pour couvrir les coûts de leurs installations et leur assurer une rentabilité « normale ». Ce dispositif vise à se substituer progressivement au dispositif d’obligation d’achat par EDF à un tarif garanti(5). Le projet de décret dédié au complément de rémunération doit encore être publié. 

Économies d’énergies

Depuis le 1^er janvier 2016, les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants) doivent réaliser des économies d’énergie chez les ménages « modestes » (appellation qui désigne près de 45% des ménages français) en produisant ou en achetant des certificats d’économies d’énergie (CEE). Cette nouvelle obligation en vigueur jusqu’à fin 2017 s’ajoute au dispositif classique des CEE (3^e période en cours sur la période 2015-2017). Elle doit permettre de réaliser 150 TWh « cumac » (« cumulées et actualisés sur la durée de vie des équipements ») d’économies d'énergies supplémentaires par rapport au dispositif existant.

Signalons par ailleurs la reconduction d’aides portant sur les travaux de rénovation énergétique comme le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qui porte toujours sur 30% du montant des travaux effectués dans des résidences principales.

Ailleurs dans le monde…

Outre l’évolution des cours du pétrole, signalons deux événements importants parmi d'autres à venir cette année :

• la levée des sanctions contre l’Iran (courant 2016) : suite à l’accord sur le nucléaire iranien de juillet 2015, Téhéran a accompli plusieurs grandes étapes comme le transfert d’uranium enrichi à 20% vers la Russie. Les sanctions économiques contre l’Iran devraient être progressivement levées dès que l’AIEA aura confirmé que Téhéran respecte tous ses engagements. Cette levée des sanctions devrait permettre à l’Iran d’augmenter fortement ses exportations de pétrole, perspective menaçant une possible remontée des cours du brut.
• la COP 22 à Marrakech (7-18 novembre 2016) : suite à l’accord de la COP21 conclu au Bourget en décembre 2015, de nombreuses précisions doivent être apportées, notamment en matière de financements apportés aux pays du Sud pour lutter contre le changement climatique (tant pour atténuer leurs émissions que pour s’adapter aux conséquences du réchauffement). La COP22 au Maroc est à ce titre présentée comme une COP « opérationnelle » suite à l’accord universel obtenu à Paris.

Connaissance des Énergies vous souhaite à tous une très belle année 2016 et vous invite à poursuivre la discussion sur les grandes actualités énergétiques à venir sur nos réseaux sociaux.