Existe-t-il une Communauté de l’énergie en Europe ?

Communauté de l'énergie en Europe

L’Arménie, la Géorgie, la Norvège et la Turquie disposent d’un statut d’observateur au sein de la Communauté de l’énergie. (©Connaissance des Énergies)

Le projet de mettre en place une Communauté européenne de l’énergie a souvent été discuté au sein de l’Union européenne (UE) au cours des dernières années. Cette ambition, notamment portée par Jacques Delors en 2007(1), est principalement motivée par le souhait d’adopter une politique énergétique commune et de sécuriser davantage l’approvisionnement énergétique européen(2). A ce jour, l’UE ne s’est pas accordée sur la mise en place d’une telle communauté.

Il existe toutefois déjà une « Communauté de l’énergie » à l’ambition plus modeste au sein du continent européen. Celle-ci existe depuis le 1er juillet 2006(3) et réunit l’UE ainsi que 8 pays voisins d’Europe du Sud-Est : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro et la Serbie et l’Ukraine.

La Communauté de l’énergie a pour principale mission de constituer un espace européen de régulation plus vaste que l’UE sur les thématiques énergétiques(4). Les pays de cette Communauté non-membres de l’UE sont ainsi tenus d’adopter l’« acquis communautaire » (droits et obligations définies au sein de l’UE) en matière d’énergie.

Cette Communauté doit entre autres permettre de :

  • favoriser la circulation de l’énergie au sein de cette zone grâce à un cadre juridique et commercial commun stable ;
  • développer la concurrence sur les marchés de l’énergie ;
  • améliorer l’efficacité énergétique.

Elle prévoit également de développer une politique en matière de commerce extérieur de l’énergie, incluant un mécanisme d’assistance mutuelle entre les pays membres en cas de perturbation grave de l’approvisionnement énergétique. Le récent conflit gazier en Ukraine a mis en exergue le caractère géopolitique de cette question(5).