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Fiscalité de l’énergie et stratégie bas carbone

  • Source : UFE

En 2015, la fiscalité énergétique a fourni à l’État 6,2% de ses recettes, essentiellement par le biais de la TICPE (taxe intérieure sur les produits énergétiques)(1). Elle contribue dans des proportions presque équivalentes (autour de 5,5%) aux recettes des collectivités locales. Historiquement, cette fiscalité n’a pas été construite sur la base de considérations climatiques mais suivant un objectif économique. Elle évolue toutefois dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie bas carbone de la France.

Dans cette étude publiée hier par l’Observatoire de l’industrie électrique (centre statistique de l’Union française de l’électricité) est présenté un état des lieux de la fiscalité énergétique française au 1er janvier 2016. Il y est en particulier rappelé que la contribution climat-énergie (CCE), sorte de « taxe carbone » portant sur les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergies fossiles(2), augmente à hauteur de 22 euros par tonne de CO2 émise, contre 14,5 €/t CO2 en 2015.

La CCE s’élèvera à 30,5 €/t CO2 en 2017 et devrait atteindre 56 €/t CO2 en 2020 et 100 €/t CO2 en 2030 selon les orientations de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. A titre indicatif, une augmentation de 1 €/t CO2 de cette composante équivaut à une hausse de 0,2 €/MWh de gaz consommé et de 0,0026 €/l de gazole consommé. La majeure partie des recettes de la CCE a vocation à financer le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Parmi les autres évolutions importantes en 2016, signalons que la CSPE (contribution au service public de l’électricité) est désormais reversée directement au budget de l’État : cette contribution (de 19,5 €/MWh en 2015) est incorporée dans la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité qui était limitée aux gros consommateurs en 2015 à hauteur de 0,5 €/MWh(3)). Cette « nouvelle CSPE » est fixée à 22,5 €/MWh en 2016(4) et restera plafonnée à ce niveau l’an prochain. Son financement sera toutefois élargi aux consommateurs d’énergies fossiles en 2017 (via le reversement d’une fraction de la CCE).

Signalons par ailleurs que la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) intègre depuis le 1er janvier 2016 l’ancienne contribution liée au tarif spécial de solidarité du gaz (CTSS) ainsi que la contribution biométhane.

Lire l'étude :
Fiscalité de l'énergie
Sources / Notes
  1. Il s’agit de la 4e recette de l’État derrière la TVA, l’impôt sur les revenus et l’impôt sur les sociétés.
  2. La CCE ne s’applique pas à l’électricité car la production de celle-ci est déjà soumise au système européen d’échange de quotas de CO2.
  3. Dont la puissance de raccordement est supérieure à 250 kVA.
  4. Une tarification particulière est prévue pour les électro-intensifs.