Guide pratique sur la lutte contre la précarité énergétique

  • Source : Observatoire national de la précarité énergétique

En France, « est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou conditions d’habitat » selon la loi « Grenelle 2 » de juillet 2010.

L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), organisme créé dans le cadre de cette loi, estime que près de 6 millions de ménages dans l’hexagone - soit 21% de la population - peuvent être considérés en situation de précarité énergétique sur la base d’une approche « déclarative » (ménages déclarant souffrir du froid dans leur logement) ou économique (importance des revenus du ménage consacrés aux dépenses d’énergie). Environ 1 million de ménages en France sont considérés « précaires » au regard de chacun de ces deux indicateurs et constituent le « noyau » de la précarité énergétique selon l'ONPE.

Le guide ci-après publié mi-mai par l’ONPE constitue « un outil pratique au service […] de tous les acteurs souhaitant porter ou développer un projet de prévention de la précarité énergétique sur leurs territoires ». Les retours d'expérience et principaux enseignements de 12 dispositifs déjà mis en œuvre en France y sont présentés.

Dans la première partie du guide sont rappelés le contexte général de la lutte contre la précarité énergétique et les dispositifs dédiés existants en France, pour des actions « curatives » (aides financières aux ménages comme le chèque énergie) ou « préventives » (incitations à l’amélioration des performances énergétiques des logements avec les aides de l’Anah, le dispositif CEE, les éco-prêts à taux zéro, etc.).

La seconde partie de la publication présente de façon détaillée 6 étapes clés pour mener à bien un projet de lutte contre la précarité énergétique : état des lieux, définition de la stratégie, conception du modèle économique, mise en œuvre des dispositifs de gouvernance, appropriation du projet par les ménages bénéficiaires, mise en place d’indicateurs pour évaluer l'impact du projet dans la durée.

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