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L'accès au réseau électrique coûtera plus cher au 1er août

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Réseau électrique

Pylônes Beaubourg en Bourgogne (©médiathèque RTE)

Les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) seront ajustés au 1er août 2012 afin de couvrir les charges réelles des gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution. Les hausses de ces tarifs sont parues mardi dernier au Journal Officiel.

Les détails de l’ajustement des TURPE

Chaque année, la CRE ajuste au 1er août le montant des TURPE pour tenir compte de l’inflation et du niveau réel des charges d’ERDF et de RTE. Ces « tarifs d’accès aux réseaux » augmenteront cette année de 1,80% pour ceux raccordés aux réseaux publics de distribution (particuliers, collectivités locales, PME, etc.) et de 2,79% pour les utilisateurs raccordés directement au réseau public de transport (grands consommateurs industriels).

L’inflation est évaluée à 2,29%. Elle correspond au pourcentage d’évolution entre la valeur moyenne de l’indice mensuel des prix à la consommation sur l’année 2011 et la valeur moyenne de ce même indice sur l’année 2010. A ces 2,29% s’ajoute un facteur d’évolution propre aux futurs coûts engagés par les gestionnaires ERDF (+1,3%) et RTE (+0,4%). Un dernier facteur vise à apurer le compte de régulation des charges et des produits (CRCP) des gestionnaires des réseaux publics de distribution (-1,79%) et de transport (+0,1%).

La CRE a également lancé la semaine dernière une consultation publique sur l’évolution du cadre de régulation des tarifs d’accès aux réseaux (TURPE 4). En vigueur depuis le 1er août 2009, les critères des tarifs actuels (TURPE 3) sont en effet conçus pour s’appliquer durant 4 ans. Les parties intéressées peuvent transmettre leurs contributions à la CRE jusqu’au 20 juillet 2012.

L’impact pour les consommateurs

Les hausses des tarifs d’accès aux réseaux seront répercutées par les fournisseurs d’électricité sur les factures d’électricité des consommateurs. Le tarif réglementé d’EDF doit être ajusté par arrêté ministériel. Rappelons que le TURPE s’appliquant aux particuliers compose en moyenne 45% de leurs factures d’électricité hors taxes. Son montant constitue environ 1/3 des factures dont ils s’acquittent.

Notons, d’autre part, que la facture d’électricité des consommateurs français sera également impactée le mois prochain par la hausse du montant de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité). Celle-ci sert principalement à financer les obligations d’achat de l’électricité d’origine renouvelable. Elle augmentera de 9 €/MWh consommé à 10,5 €/MWh au 1er juillet prochain.