La CSPE : mécanisme, historique et perspective

  • Source : CRE

Instaurée en 2003, la contribution au service public de l’électricité (CSPE) vise à couvrir l’ensemble des charges de service public supportées par les fournisseurs d’électricité : obligations d’achat des installations de cogénération et renouvelables, péréquation tarifaire et dispositifs sociaux.

Dans ce rapport, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) propose une analyse rétrospective détaillée de cette contribution. C’est cette autorité qui propose chaque année le niveau adéquat de la CSPE au ministère en charge de l’énergie. La CRE présente ici également un scénario prospectif d’évolution de la CSPE d’ici à 2025.

Répercutée sur la facture des Français, la CSPE a très fortement augmenté au cours des dernières années et s’élevait en 2013 à 13,5 €/MWh. Elle devrait même, selon la CRE, être près de 40% plus élevée si la régularisation des charges des années précédentes avait bien été effectuée. Il en résulte des défauts de compensation pour le fournisseur, ce déficit s’élevant pour EDF à plus de 3,5 milliards d’euros à fin 2012.

La CRE rappelle que nombreux de ses avis n’ont pas été pris en compte à ce jour, par exemple sur les conditions tarifaires dont dispose la filière photovoltaïque. En 2025, elle estime que la CSPE devrait dépasser 30 €/MWh, la grande majorité de ce montant servant encore à financer le développement des énergies renouvelables via des mécanismes d’obligation d’achat. Le périmètre des charges pris en compte est toutefois susceptible d’être modifié, à l’image de l’instauration possible d’un « chèque énergie ». Ce dernier pourrait remplacer ou compléter les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz qui sont inclus dans la CSPE au titre des dispositifs sociaux.

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