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La France hors budget… carbone

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Stratégie nationale bas-carbone

Le ministère en charge de l’énergie a annoncé un « renforcement des actions pour rester en phase » avec la stratégie nationale bas-carbone. (©Pixabay)

Le ministère de la transition écologique et solidaire a annoncé le 22 janvier la première publication des 184 indicateurs de suivi de la stratégie nationale bas-carbone(1). Ceux-ci indiquent entre autres que la France a dépassé son « budget carbone » en 2016. Explications.

Des émissions supérieures de 3,6% au budget carbone en 2016

Selon les premières estimations du ministère de la transition écologique et solidaire, les émissions françaises de gaz à effet de serre (GES) auraient atteint 463 millions de tonnes équivalent CO2 (Mt éq.CO2) en 2016, soit une baisse de 15,3% par rapport au niveau de 1990. Elles auraient toutefois augmenté par rapport à 2015 et dépasseraient de 3,6% le plafond annuel indicatif de 2016 fixé dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

Pour rappel, cette stratégie définie par la loi de transition énergétique pour la croissance verte indique les grandes orientations nécessaires pour atteindre les objectifs français en matière de réduction des émissions de GES(2). Des plafonds d’émissions, dits « budgets carbone » sont fixés sur plusieurs années avec des objectifs sectoriels. Le « premier budget carbone » entre 2015 et fin 2018 vise notamment à limiter les émissions françaises à une moyenne de 442 Mt éq.COpar an sur la période.

Si la France a loupé sa cible en 2016, c’est en partie en raison de ses fortes émissions liées aux transports, supérieures de 6% à l’objectif de ce secteur. La hausse de ces émissions sectorielles serait notamment due aux faibles prix des produits pétroliers qui ont stimulé la consommation de carburants selon le ministère en charge de l'énergie. Les émissions de GES des bâtiments sont pour leur part 11% plus élevées que l’objectif sectoriel de 2016, « des préoccupations » portant notamment sur le rythme de rénovations lourdes des bâtiments existants. Ces deux secteurs seraient respectivement responsables de 29% et 19% des émissions estimées de GES de la France en 2016 (20% pour l’agriculture).

Émissions de gaz de serre et « budgets carbone » de la France
Émissions de gaz de serre et « budgets carbone » de la France (©Connaissance des Énergies, d'après ministère de la transition écologique et solidaire)

Des renforcements « très substantiels » nécessaires

Face à ce constat, le ministère en charge de l’énergie signale que « les politiques publiques en matière de transports, bâtiments et forêt-bois nécessitent des renforcements très substantiels pour atteindre l’ambition voulue ».

Selon le ministère, le Plan Climat présenté en juillet 2017 doit entre autres permettre de renforcer les réductions d’émissions de gaz à effet de serre, avec notamment une hausse plus rapide qu’initialement prévu de la contribution climat énergie (« taxe carbone ») et un plan de rénovation énergétique visant à mettre fin aux « passoires thermiques » en 10 ans.

La stratégie nationale bas-carbone doit être révisée d’ici à fin 2018 afin de fixer une nouvelle trajectoire sur la période 2019-2023 (2e période de la stratégie nationale bas-carbone). Suite à une consultation publique en ligne qui s’est déroulée fin 2017, le ministère en charge de l’énergie a indiqué qu’il publierait une synthèse des contributions dans le « courant du premier trimestre 2018 ».