La loi de transition énergétique face au futur président

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Loi de transition énergétique et présidentielle

Emmanuel Macron et Marine Le Pen sont arrivés en tête du 1er tour de l’élection présidentielle le 23 avril. (©photo)

Ségolène Royal a présenté le 19 avril une communication relative à l’application de la loi de transition énergétique(1). Cette loi pourrait connaître des fortunes diverses selon l’issue de l’élection présidentielle française.

Rappels sur la loi de transition énergétique

Adoptée à l’été 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a, selon Ségolène Royal, placé la France « à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique et lui a donné une forte légitimité pour porter le message universel de l’Accord de Paris ». Au niveau national, plusieurs grands objectifs censés orienter la politique énergétique française sont inscrits dans l’article 1 de la loi(2) : porter à 50% la part de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité française en 2025, réduire de 40% les émissions nationales de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030, diviser par deux la consommation d’énergie finale dans le pays d’ici à 2050 (par rapport au niveau de 2012), etc.

Plus d’un an et demi après l'adoption de la loi de transition, les grands outils de planification ont été mis « en place », souligne le ministère, la stratégie nationale bas-carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de la France métropolitaine ayant respectivement été publiées en novembre 2015 et octobre 2016. Après la Corse, la Guyane et la Réunion, les feuilles de route énergétiques de la Guadeloupe et de Mayotte viennent par ailleurs d’être publiées au Journal officiel(3) tandis que la PPE de la Martinique est actuellement examinée par l’Autorité environnementale.

Lors du Conseil des ministres du 19 avril, Ségolène Royal a précisé que la quasi-totalité des textes d’applications était désormais publiée. Les 19 ordonnances prévues dans le cadre de cette loi ont été présentées en Conseil des ministres et leurs ratifications sont « en bonne voie »(4) (l’ordonnance sur l’autoconsommation ayant notamment été publiée en février 2017). Sur les 162 décrets prévus, 98% ont par ailleurs été soumis au Conseil d’État ou mis en signature et 95% ont été publiés selon le ministère en charge de l’énergie.

Parmi les initiatives soulignées par le ministère en charge de l’énergie en France, Ségolène Royal a indiqué que 554 territoires sont désormais labellisés « à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV), ce qui leur donne droit à un soutien financier pour mener des actions en faveur de la transition énergétique : efficacité énergétique, mobilité durable, énergies renouvelables, économie circulaire, etc.  Pour rappel, le fonds de financement de la transition énergétique d’où émanent notamment les aides à ces territoires est doté de 750 millions d’euros sur 3 ans (période 2015-2017)(5).

Objectifs loi de transition énergétique
Calendrier des grands objectifs de la loi de transition énergétique (©Connaissance des Énergies)

Perspectives : continuité ou rupture partielle ?

Emmanuel Macron souscrit aux grands objectifs de la loi de transition énergétique: il souhaite entre autres conserver l’objectif de 50% de nucléaire dans le mix électrique français à l’horizon 2025 (en maintenant la fermeture de la centrale de Fessenheim), viser une part de 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en France en 2030 et porter la contribution climat-énergie à 100 €/tCO2 en 2030.

Le candidat d’En Marche considère toutefois que « les moyens à mettre en œuvre sont loin d’être réunis »(6) et annonce vouloir accélérer le développement des énergies renouvelables. Il s’est entre autres engagé à doubler d’ici à 2022 les capacités éoliennes et photovoltaïques installées en France. Emmanuel Macron appelle à « sortir des énergies fossiles » : il souhaite fermer dans un premier temps les dernières centrales électriques au charbon en France durant le prochain quinquennat (ces dernières comptaient pour 1,4% de la production électrique en 2016) et annonce qu’il ne délivrera plus de nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures.

Marine Le Pen souhaite pour sa part ne pas suivre un partie des lignes directrices de la loi de transition énergétique qu’elle qualifie de loi « mondialiste », dénonçant l’importation de panneaux solaires chinois et d’éoliennes allemandes ou danoises(7). Elle déclarait ainsi mi-mars à Actu Environnement ne pas souhaiter appliquer « l’ensemble de la loi »(8).

Marine Le Pen juge « irréaliste » la réduction simultanée de la consommation des énergies fossiles et nucléaire. La candidate du Front national souhaite poursuivre l’exploitation du parc nucléaire en service et s’oppose à la fermeture de la centrale de Fessenheim. En matière d'énergies renouvelables, elle entend développer « massivement » certaines filières françaises (solaire, biogaz, bois-énergie) avec un « protectionnisme intelligent » mais s’engage à décréter un moratoire « immédiat » sur l’éolien (notamment pour mener des études sur la distance minimum entre parcs et habitations). Contrairement à Emmanuel Macron, Marine Le Pen est enfin opposée à l’alignement de la fiscalité du diesel par rapport à celle de l’essence qui pénaliserait selon elle des familles modestes.