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La tarification de l’énergie fera-t-elle débat à la conférence environnementale ?

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Conseil économique, social et environnemental

La conférence environnementale se déroule les 14 et 15 septembre au Palais d'Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental. (©Benoit Fougeirol)

La conférence environnementale qui s’ouvre demain doit, entre autres, permettre de préparer le débat national sur la transition énergétique. C’est l’intitulé de l’une des cinq tables rondes prévues, une autre d’entre elles étant consacrée au financement de cette transition et à la fiscalité écologique. Au regard de l’actualité de ces derniers jours, les discussions devraient également porter sur les prix du gaz et de l’électricité.

Une ambition : une limitation des hausses de prix et une réduction des consommations

La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a confirmé hier que GDF Suez avait récemment déposé auprès de la CRE une demande de hausse des tarifs du gaz de 7% à compter du 1er octobre prochain. Le gouvernement est opposé à cette demande, dans la continuité du plafonnement à 2% de la précédente hausse en juillet dernier. A l’époque, cette hausse aurait déjà dû atteindre 7,3% pour que les coûts de GDF Suez soient intégralement couverts, comme le prévoit la formule tarifaire actuelle (gérée par la CRE).

Le gouvernement souhaite faire disparaître cette formule de calcul au profit d’une tarification dite « progressive ». Cette tarification reviendrait à faire payer peu chers les premiers m3 consommés et à pénaliser les tranches de consommation élevées par un prix du m3 plus élevé.

Le 5 septembre dernier, François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, a déposé une proposition de loi dans ce sens. Celle-ci vise à mettre en place un système de « bonus-malus » et concerne dans un premier temps la consommation de gaz naturel, d’électricité et de chaleur (énergies de réseau).

Des contraintes : une urgence sociale et environnementale face aux délais de mise en œuvre

François Brottes a rappelé les délais importants de mise en œuvre d’une tarification progressive, notamment en raison du temps nécessaire à l’administration fiscale pour récolter les informations sur les « profils » des foyers consommateurs. Chaque consommateur se verra en effet affecté une consommation de référence, dite « de base », en fonction de la taille de son foyer, de sa zone climatique et de son mode de chauffage.

Ce tarif de base devrait être 3 à 10% moins cher que les tarifs actuels, selon des premières estimations. En revanche, les consommations supérieures aux niveaux de référence seront sanctionnées par des tarifs plus élevés « de confort », puis « de gaspillage ». Certaines précisions comme les modalités d’accompagnement des ménages modestes dans la rénovation de leur logement devraient faire l’objet de vives discussions. Voici le calendrier envisagé par François Brottes :

  • 17-18 septembre 2012 : examen de la proposition de loi en commission à l’Assemblée nationale ;
  • 26 septembre : discussion en plénière à l’Assemblée nationale ;
  • fin octobre-début novembre 2012 : adoption potentielle de la proposition de loi ;
  • fin 2013-début 2014 : entrée en vigueur de la loi sur la tarification progressive.

Entre temps, le grand débat sur la transition énergétique s’ouvrira en novembre prochain. La conférence environnementale devrait permettre de préciser ses grandes étapes et d’effleurer ses sujets de tension, comme l’exploitation éventuelle des gaz de schiste.