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Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français RTE a lancé le 29 avril l'appel d'offres « effacement » pour 2023. Rappels sur ce dispositif contribuant à l'équilibrage du réseau électrique.
Définition d'un effacement
Pour rappel, un « effacement » (sous-entendu de consommation) désigne « l’action visant à baisser temporairement, sur sollicitation ponctuelle envoyée à un ou plusieurs consommateurs finals par un opérateur d’effacement ou un fournisseur d’électricité, le niveau de soutirage effectif d’électricité sur les réseaux publics de transport ou de distribution d’un ou de plusieurs sites de consommation, par rapport à un programme prévisionnel de consommation ou à une consommation estimée » (article L 271-1 du code de l’énergie)(1).
On distingue les effacements « industriels » (gros consommateurs réduisant temporairement leur consommation par arrêt de la chaîne de production ou « bascule sur un mode autoconsommation ») des effacements « diffus » (consommateurs tertiaires ou particuliers interrompant par exemple le fonctionnement de leurs appareils électriques).
Des mécanismes de soutien
Au cours des deux dernières décennies, la France a déployé différents moyens de valoriser ces effacements (inclusion dans le mécanisme d'ajustement(2) grâce auquel RTE assure l'équilibrage du système électrique, vente directe sur les marchés de l’électricité via le mécanisme NEBEF(3), etc.). Et le ministère en charge de l'énergie a ajouté en 2018 un appel d'offres « effacement » parmi les mécanismes de soutien visant à rémunérer les effacements(4).
Cet appel d’offres annuel est « ouvert à tous les sites de soutirage capables de réaliser des effacements de consommation, à l’exclusion des sites réalisant des effacements à partir d’un moyen d’autoproduction conventionnelle (diesel) et des sites titulaires d’un contrat d’interruptibilité »(5).
L'appel d'offres effacement pour 2023
Pour 2023, « le volume maximal pouvant être contractualisé pour l’appel d’offres effacement est fixé à 8 011 MW, dont 5 109 MW réservés aux sites de puissance souscrite inférieure ou égale à 1 MW ». Ces sites pourront « pour la première fois candidater pour des durées allant de un à dix ans », précise RTE.
Les candidats à l'appel d'offres « effacement » peuvent déposer leur dossier jusqu'à fin juin 2022.
