Le changement d'heure, un dispositif en sursis mais toujours en vigueur

Changement d'heure et Covid-19

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Ce dimanche 31 octobre, « à 3 heures du matin, Il sera alors 2 heures ». Telle est l’antienne du passage à l’heure d’hiver qui résonne chaque année. Le dispositif est pourtant en sursis depuis que les eurodéputés ont voté pour la suppression du changement d'heure saisonnier en mars 2019. Rappel des faits.

Un dispositif critiqué

Ce dimanche, vous allez théoriquement « gagner une heure ». Ce rituel du changement d'heure qui ponctue la vie des Français depuis près de 35 ans s’accompagne ainsi inlassablement de considérations sur les heures de sommeil « gagnées » ou « perdues ».

La France change d'heure deux fois par an depuis 1976(1) dans le but de limiter l’utilisation d’éclairage artificiel en faisant mieux correspondre les heures d’activité aux heures d’ensoleillement. Faisant suite au premier choc pétrolier de 1973, cette mesure devait à l'origine permettre de réduire entre autres la dépendance pétrolière de la France puisque l’électricité était alors largement produite à partir de centrales au fioul lourd. Un argument qui ne tient plus aujourd'hui.

S’il permet encore de réaliser des économies d’énergie selon l’Ademe (« de l’ordre de 400 GWh » par an selon la dernière évaluation de l’agence datant de... 2009(2)), le changement d'heure voit son intérêt réduit par les progrès technologiques (notamment les lampes basse consommation)(3). Les économies réelles liées au dispositif sont en outre jugées difficiles à évaluer et son impact sur le rythme biologique est fréquemment critiqué.

Un calendrier incertain

Le dispositif du changement d'heure est commun à tous les Européens(4) et les citoyens comme leurs représentants se sont prononcés pour son arrêt. Durant l'été 2018, une consultation publique sur le changement d’heure a été menée par la Commission européenne : près de 84% des 4,6 millions de personnes y ayant répondu se sont alors déclarés favorables à la suppression du changement d’heure (seules les réponses de Grèce et de Chypre y étaient défavorables).

La Commission européenne a ainsi proposé en septembre 2018 de supprimer le changement d'heure dès 2019 et le Parlement européen a voté pour une application de cette décision en 2021. Le Parlement et la Commission européennes ont appelé les États membres à un choix concerté sur la nouvelle heure de référence (« été » ou « hiver »), pour éviter de « porter préjudice au marché intérieur » (pointant notamment un risque de perturbations dans les transports).  In fine, une directive était censée être adoptée par le Conseil fin 2020, avant une transposition par les États membres. Mais la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a balayé ce calendrier et le texte sur la fin du changement d'heure « n’est plus à l’ordre du jour et ne devrait pas être discuté dans un avenir proche »(5).

En France, une consultation en ligne organisée en février 2019 par la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale avait reçu plus de deux millions de réponses, massivement (83,74%) en faveur de la fin du changement d'heure, et optant majoritairement pour « l'heure d'été »(6).  

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