Le Grenelle Environnement, 3 ans après

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L’heure est au bilan. Un rapport portant sur les actions menées dans le cadre du Grenelle de l’environnement a été remis début novembre 2010 par le Comité d’évaluation du Grenelle et le cabinet Ernst and Young. 77% des mesures envisagées au départ ont été réalisées ou seraient en cours de réalisation.

Efficacité énergétique

En matière d’efficacité énergétique des bâtiments, le label Bâtiment Basse Consommation (BBC) a été généralisé et intégré à la loi Sellier sur les biens locatifs. La règlementation thermique 2012 pour les constructions neuves a été actée. Enfin 140 000 éco-prêts ont été souscrits et 1,3 millions de ménages ont bénéficiés du crédit d’impôt. 

Concernant l’efficacité énergétique dans les transports, le bonus écologique et la prime à la casse ont permis de contribuer au renouvellement en cours du parc automobile français. Désormais plus de 70% des véhicules en circulation sont considérés comme « propres » par la France, ils consomment moins de 120 grammes de CO2 par km. L’efficacité énergétique des véhicules neufs a été améliorée en 2010. La moyenne de leurs émissions de CO2 était de 130 grammes de CO2 /km contre 149 g CO2/km en 2007.

Développement des énergies renouvelables

L’objectif fixé par le Grenelle de l’environnement était d’atteindre, pour les énergies renouvelables, la proportion de 23% de la production énergétique totale d’ici à 2020. Le rapport souligne le développement soutenu de plusieurs filières depuis le lancement du Grenelle de l’Environnement.

  • La puissance installée de l’énergie éolienne a augmenté de 91% entre 2007 et 2010 (plus de 5 000 MW) et croît à une vitesse moyenne de 1 000 MW chaque année.
  • La puissance installée en énergie solaire a été multipliée par 1,5 pour la filière thermique et par 7 pour la filière photovoltaïque sur la même durée.
  • Le rapport met également en exergue la nette percée des biocarburants (+ 100%) et des pompes à chaleur (+ 78,5%). 260 000 créations d’emplois sont consécutives au développement des énergies renouvelables.

Le bilan fait également état des limites rencontrées, comme l’abandon de la taxe carbone considérée initialement comme un des objectifs prioritaires du Grenelle. Le rapport relève également l’inadéquation existante entre l’engouement suscité par certaines mesures incitatives et le niveau de qualification des professionnels. En 2010, 22 000 professionnels ont été formés aux nouvelles technologies relatives aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique. A cette date, l’objectif du Grenelle était fixé à 50 000 et à 120 000 pour 2012.

Peu de temps après la remise du rapport, en décembre 2010, la décision du gouvernement de suspendre pendant 3 mois l’obligation de rachat par EDF de l’énergie solaire photovoltaïque (pour les installations supérieures 3 kW) a ravivé les débats. Ce point peut soulever l’ambiguïté de la position politique française dans le développement des énergies renouvelables, entre incitations et freins à la croissance de la filière.