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Le projet de loi de transition énergétique adopté en 1<sup>re</sup> lecture

parue le
Assemblée nationale

Quatre députés socialistes, principalement en désaccord sur le volet nucléaire, ont voté contre le projet de loi et l’ancienne ministre Delphine Batho s’est abstenue. (©photo)

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté hier par l’Assemblée nationale en 1re lecture, par 314 voix « pour » et 219 « contre »(1). Le texte doit désormais être examiné par le Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée(2). Ce qu’il vous faut savoir.

Un objectif intermédiaire de réduction de la consommation

Le projet de loi adopté hier par l’Assemblée nationale compte 64 articles répartis en 8 titres : enjeux, bâtiment, transports, lutte contre les gaspillages et promotion de l’économie circulaire, développement des énergies renouvelables, renforcement de la sécurité nucléaire et information des citoyens, simplification des procédures et « pouvoir d’agir ».

Ce grand chantier vise à faire émerger « une économie compétitive et riche en emplois, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone » selon les termes du texte.

Parmi les amendements apportés au texte en séance publique, un nouveau grand objectif a été ajouté : une baisse de 20% de la consommation d’énergie finale française à l’horizon 2030 par rapport au niveau de 2012. Jusqu’ici, seul un objectif lointain figurait dans le texte, à savoir une réduction de 50% de cette consommation d’ici à 2050.

Des mesures touchant le grand public

Les autres grands objectifs tels que la réduction de la part du nucléaire à hauteur de 50% en 2025 restent inchangés. Certaines mesures ont fait l’objet d’une attention particulière et auront un impact bien visible pour le grand public. Citons en particulier :

  • l’obligation de travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture ou d’aménagement de nouvelles pièces. Un crédit d’impôt pour la transition énergétique doit être mis en place dans le cadre de la loi de finances 2015 afin d’aider les ménages à financer ces travaux. Concrètement, l’abattement fiscal devrait atteindre 30% pour des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. L’objectif de rénovation de 500 000 logements en France a été prolongé dans le texte au-delà de 2017 ;
  • l’interdiction des sacs plastiques à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants, à partir de 2016 et de la vaisselle jetable en plastique à partir de 2020 ;
  • la création d’un chèque énergie pour les ménages modestes qui pourrait faire l’objet d’une « cohabitation partielle » avec les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz selon la ministre Ségolène Royal ;
  • la promotion des véhicules électriques avec la mise en place d’une nouvelle prime pouvant atteindre jusqu’à 3 700 euros (et s’additionnant au bonus existant) en cas d’abandon d’un vieux véhicule roulant au gazole. Dans le même temps, l’Etat, les propriétaires de taxis, voitures de location et de transport avec chauffeurs auront l’obligation de développer les véhicules « propres »(3) au sein de leur flotte lors de tout renouvellement (1 véhicule sur 2 pour l’État à partir de 2016, au moins 10% pour les autres à partir de 2020).

Rappelons que le gouvernement espère créer 100 000 nouveaux emplois dans les 3 années à venir grâce à la mise en œuvre de la transition énergétique. Le projet de loi doit quant à lui être examiné au Sénat, probablement début 2015.

Sources / Notes

(1) Détail du vote
(2) Une seule lecture dans chaque chambre.
(3) Par véhicule « propre » le texte désigne les véhicules électriques (sans tenir compte de la façon dont l’électricité est produite) et autres véhicules présentant des niveaux d’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques inférieurs à des seuils qui restent à déterminer.

 

Projet de loi de programmation pour la transition énergétique