L’énergie dans le projet de loi de finances 2018

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Projet de loi de finances 2018

Le PLF 2018 prévoit une hausse de 3,9% du budget du ministère de la transition écologique et solidaire l’an prochain. (©CGB)

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 a été présenté ce matin en Conseil des ministres. Il illustre « la volonté d’accélérer la transition énergétique » et de mettre en œuvre le Plan climat selon le ministère de la transition écologique et solidaire. Explications.

PLF 2018 : un renforcement de la fiscalité « écologique »

Le projet de loi de finances intègre une hausse de la fiscalité énergétique de 3,7 milliards d’euros en 2018. Cette hausse sera liée à l’augmentation de la contribution climat énergie (« taxe carbone ») et à l’alignement progressif de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence.

Concrètement, il est finalement prévu d’augmenter la contribution climat énergie à hauteur de 44,6 euros par tonne de CO2 en 2018(1) (contre 30,5 €/t CO2 en 2017), de 55 €/t CO2 en 2019 et 65,4 €/t CO2 en 2020 (la loi de transition énergétique adoptée à l'été 2015 prévoyait initialement une cible de 56 €/t CO2 à cet horizon), puis 75,8 €/t CO2 en 2021 et 86,2 €/t CO2 en 2022(2). Le tarif de la TICPE du gazole doit pour sa part être augmenté de 2,6 centimes d’euros par litre par an pendant 4 ans.

Pour les consommateurs, ces mesures se traduiront en 2018 par une hausse de la fiscalité sur l’essence de 3,9 euros par litre et de 7,6 centimes d’euros par litre pour le gazole. Selon le ministère de la transition écologique et solidaire, l’effet à la pompe sera limité pour l’essence, compte tenu de la baisse des prix des carburants au cours des derniers mois(3). Rappelons que les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) constituent la 4e ressource du budget de l'État (13,3 milliards en 2018 selon le projet de loi de finances)(4).

Généralisation du chèque énergie, renforcement de la prime à la conversion

Parmi les autres mesures relatives à l’énergie du PLF 2018, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)(5) est, comme attendu, reconduit en 2018 en étant concentré sur les mesures les plus efficaces en matière d’économies d’énergie (isolation des combles, changement des chaudières, etc.). Ce crédit d’impôt doit être transformé en 2019 en une prime versée dès l’achèvement des travaux.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) bénéficiera d’un financement supplémentaire de 110 millions d’euros en 2018 pour augmenter le nombre de rénovations thermiques de logements (objectif de 75 000 rénovations par an sur le quinquennat contre 40 000 en 2016). Côté ménages, le « chèque énergie », expérimenté en 2017 dans 4 départements(6), sera généralisé au 1er janvier 2018. Remplaçant les tarifs sociaux de l’énergie, il devrait être versé à près de 4 millions de ménages à bas revenus en France avec une aide moyenne de 150 euros par an par logement(7). Cette aide devrait être revalorisée de 50 euros en 2019 pour tenir compte de l’augmentation de la fiscalité carbone.

Dans le domaine des transports, la prime à la conversion de véhicules anciens polluants(8) (pour des voitures neuves ou d’occasion émettant moins de 130 g de CO2/km) est étendue à tous les Français sans conditions de ressources et doublée dans le cas des ménages non imposables (2 000 euros au lieu de 1 000 euros(9)). Les véhicules essence immatriculés pour la première fois avant 1997 sont intégrés dans le périmètre de cette prime alors que seules les voitures Diesel étaient jusqu’ici éligibles au dispositif de mise au rebut. Le système de bonus-malus est dans le même temps renforcé pour pénaliser les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

Accélérer la transition énergétique, « priorité » du quinquennat

La présentation du PLF 2018 fait suite à celle du Grand Plan d’Investissement 2018-2022(10) lundi dernier par le Premier ministre Edouard Philippe. Ce plan prévoit de consacrer 20,1 milliards d’euros des 57 milliards d’investissements annoncés pour le quinquennat à « l’accélération de la transition énergétique » (soit davantage que l’objectif de 15 milliards d’euros fixé par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle).

Sur ces 20,1 milliards d'euros, 9 milliards doivent être consacrés à la rénovation énergétique (dont 2,5 milliards pour les bâtiments des collectivités territoriales, 1,8 milliard pour les bâtiments de l’État et 1,2 milliard pour le programme Habiter mieux de l’Anah). Près de 4,1 milliards d’euros doivent par ailleurs être dédiés au déploiement d’un « système de transport durable ». Il est enfin prévu de consacrer près de 7 milliards d’euros au développement des énergies renouvelables et à « l'innovation environnementale »(11).

Sources / Notes
  1. La trajectoire prévoyait précédemment d’augmenter la composante carbone à 39 €/t CO2 en 2018.
  2. Des exonérations existent notamment pour les entreprises « intensives en énergie » soumises au régime des quotas de gaz à effet de serre. Le tarif des taxes intérieures de consommation (TIC) reste par ailleurs inchangé pour les carburants consommés par les transports routiers, taxis et agriculteurs.
  3. Les prix de vente à la pompe de l’essence SP95 et du gazole ont baissé d’un peu plus de 5% en France entre janvier et août 2017. Source : Ministère de la transition écologique et solidaire.
  4. Après la TVA (152,8 milliards d'euros en 2018 selon le PLF), l'impôt sur le revenu (72,7 milliards) et l'impôt sur les sociétés (25,3 milliards).
  5. 30% de crédit d’impôt sur le montant des équipements installés sans conditions de ressources.
  6. Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor, Pas-de-Calais.
  7. Le montant du chèque énergie sera compris entre 48 euros et 227 euros par ménage en 2018, en fonction des revenus et de la taille des familles et ne dépend pas de l’énergie de chauffage consommée.
  8. Ce dispositif a été mis en place en avril 2015 et a depuis permis de mettre au rebut 19 000 vieux véhicules diesel. Une cible de 100 000 « véhicules convertis » par an est fixé à l’avenir.
  9. 2 500 euros dans le cas d’un achat de véhicule électrique neuf, sans condition de ressources. S'y ajoute le bonus écologique (qui atteint 6 000 euros dans le cas de l'achat d'un véhicule électrique neuf).
  10. Lancement officiel du Grand Plan d’Investissement
  11. Pour rappel, les énergies renouvelables ont compté en particulier pour 19,6% de la production électrique française en 2016 (et pour 8,5% hors hydroélectricité).

 

Projet de loi de finances pour 2018