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Loi de transition énergétique, un an plus tard…

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Eolien et solaire

En 2015, les énergies éolienne et photovoltaïque ont généré près 28,5 TWh en France, soit près de 5,3% de la production électrique nationale. (©photo)

Il y a un an, le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte était adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale. Que s’est-il passé depuis ?

Loi de transition et COP : le temps des objectifs (2015)

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été adoptée le 22 juillet 2015 (promulguée le 17 août 2015), plus de 2 ans et demi après le lancement d’un débat national dédié. Pour rappel, elle fixe notamment les grands objectifs suivants en matière d’énergie:

  • réduire de 50% la consommation d’énergie finale d’ici à 2050 par rapport à 2012 ;
  • réduire de 30% de la consommation d’énergies fossiles (en énergie primaire) d’ici à 2030 par rapport à 2012 ;
  • accélérer le développement des énergies renouvelables pour porter à 32% leur part dans la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40% leur part dans la production d'électricité à cet horizon ;
  • réduire la part du nucléaire dans le mix de production électrique français à 50% en 2025 (la capacité du parc nucléaire français étant plafonnée à 63,2 GW)(1).

Quatre mois après le vote final de la loi de transition à l’Assemblée nationale s’est tenue en France la COP21. A l’issue du sommet climatique, 195 pays et l’Union européenne se sont engagés à lutter contre le réchauffement climatique de manière à contenir celui-ci « nettement en dessous » de 2°C d’ici à 2100 par rapport aux températures préindustrielles et à poursuivre les efforts en vue de limiter ce réchauffement aux alentours de 1,5°C. La France avait pour sa part déjà inscrit dans la loi de transition l’objectif de l’Union européenne de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990(2)

Calendrier des grands objectifs de la loi de transition énergétique
Calendrier des grands objectifs de la loi de transition énergétique (©Connaissance des Énergétiques)

PPE et nucléaire : le temps des décrets (2016)

Selon Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l’environnement(3), au moins 160 points de la loi de transition nécessitent une disposition réglementaire pour être mis en œuvre. Au 19 janvier 2016, seuls 19 de ces 160 points avaient été « traités » avec la publication de 13 décrets dédiés. Six mois plus tard, le rythme de publication des décrets s’est « très nettement intensifié » selon Arnaud Gossement qui signale que le nombre de dispositions réglementaires publiées a été porté à 116 sur les 160.

Arnaud Gossement se montre plus nuancé sur le bilan « qualitatif » de la mise en œuvre de la loi de transition (pointant notamment des carences dans la simplification du droit des énergies renouvelables). Une mesure centrale reste surtout encore en chantier : la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Un projet de décret a été mis en consultation le 1er juillet 2016 mais la publication du décret n’est pas attendue avant l’automne 2016 (alors qu’elle était initialement prévue fin 2015).

Le retard de la PPE est principalement dû au flou autour de la question du nucléaire. Les moyens de parvenir à une part de 50% dans le mix électrique restent à préciser, une baisse de production de la filière comprise entre 10 TWh et 65 TWh en 2023 étant pour l’heure annoncée. Selon les ONG, cette trajectoire est très éloignée de l’objectif de 50% à l'horizon 2025(4)Rappelons que la production électrique française reposait encore en 2015 à environ 76,3% sur l’énergie nucléaire(5).

D'autres grands chantiers de la transition énergétique sont en cours commme la rénovation thermique des bâtiments et le ministère s'applique à souligner l’investissement des collectivités territoriales dans la transition énergétique avec notamment les actions « modèles » de plus de 400 territoires « à énergie positive pour la croissance verte ». Une vitrine permettant de dissiper en partie les questions qui fâchent.