Marchés de l’électricité et du gaz : quelle concurrence ?

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Marchés de l'énergie

Bien que les Français déclarent être mieux informés sur l’ouverture des marchés, la majorité d’entre eux ignore encore qu’EDF et Engie sont des entreprises concurrentes selon le dernier baromètre du médiateur de l’énergie. (©photo)

Au 1er novembre 2016, les tarifs réglementés de vente de gaz(1) d'Engie augmentent de 1,6% en moyenne par rapport au mois précédent. Après l’ouverture à la concurrence des marchés de détail du gaz et de l’électricité dans les années 2000, les tarifs réglementés concernent-ils encore la majorité des consommateurs ?

Rappels sur les tarifs réglementés et les offres de marché

Jusqu’à l’ouverture des marchés de détail à la concurrence en France(2), les consommateurs d’électricité et de gaz naturel étaient tous soumis aux seuls tarifs réglementés de vente (TRV) fixés par les pouvoirs publics(3). Ces tarifs sont encore aujourd’hui proposés par les fournisseurs dits « historiques », c’est-à-dire principalement EDF pour l’électricité et Engie pour le gaz mais aussi par un ensemble d’entreprises locales de distribution (ELD) implantées localement.

Pour les particuliers, les marchés de l’électricité et du gaz sont ouverts à la concurrence depuis le 1er juillet 2007. Chacun est depuis lors libre de choisir son fournisseur d’énergie et de souscrire s’il le souhaite à une offre dite « de marché » auprès d’un fournisseur historique ou « alternatif »(4) avec un prix déterminé par contrat.

Pour assurer l’ouverture des marchés à une concurrence « libre et non faussée », les TRV ont été supprimés pour les « gros » consommateurs(5) (grands sites industriels, grands immeubles, etc.) de façon progressive entre juin 2014 et janvier 2016. Les résultats à date de l’ouverture à la concurrence varient ainsi entre les consommateurs particuliers et les professionnels « contraints » mais aussi entre les marchés de l’électricité et du gaz naturel.

État des lieux sur l’ouverture à la concurrence

Pour l’électricité, environ 15% des consommateurs en France (particuliers et professionnels confondus) avaient souscrit une offre de marché à fin juin 2016, la très grande majorité d’entre eux auprès d’un fournisseur alternatif. Parmi les particuliers, seuls 4 millions sur environ 31,9 millions de sites résidentiels(6) disposaient d'une offre de marché à fin juin 2016 selon les dernières données de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Pour le gaz naturel, 46% des sites (tous confondus) avaient souscrit à une offre de marché auprès d’un fournisseur d’alternatif à fin juin 2016 (24% auprès d'un fournisseur historique, 22% auprès d'un fournisseur alternatif).

En termes de consommation(7), la part de marché des fournisseurs alternatifs atteint 27% sur le marché de l’électricité et s'élève même à 54% sur celui du gaz naturel, cette part augmentant chez les clients aux volumes de consommation les plus élevés (qui n'ont de fait plus accès aux tarifs réglementés des fournisseurs historiques(8)).

Selon la CRE, la fin des tarifs réglementés a toutefois eu un impact « modéré » sur l’ouverture des marchés, « une partie importante des sites étant passés en offre de marché en demeurant chez leur fournisseur historique ». Déjà au cours de l’année 2015, 79% des consommateurs de gaz « non résidentiels » qui avaient souscrit à une offre de marché l’avaient fait chez un fournisseur historique (dont 61% chez Engie).

Concurrence sur les marchés de l'énergie

A fin juin 2016, 87% des consommateurs d'électricité en France (tous confondus) avaient un contrat auprès d'un fournisseur historique. (©Connaissance des Énergies)

Les Français mieux informés mais encore « peu intéressés »

Selon le dernier Baromètre Energie-Info publié par le médiateur national de l’énergie mi-octobre(9), les Français connaissent mieux l’ouverture à la concurrence que par le passé : en septembre 2016, près de 52% d’entre eux pour l’électricité et 54% pour le gaz naturel savaient qu’ils pouvaient changer de fournisseur d’énergie. Ils n’étaient qu’un tiers dans ce cas en 2007, rappelle le Baromètre.

Toutefois, seules 39% des personnes interrogées(10) déclarent connaître la marche à suivre pour changer de fournisseur d’énergie(11). Le médiateur de l'énergie note par ailleurs que plus des deux tiers des consommateurs français déclarent avoir une perception positive de l’ouverture des marchés de l’énergie à  la concurrence mais que seuls 24% d'entre eux annoncent avoir l’intention de changer de fournisseur d’énergie.

La CRE rappelle pourtant que certaines offres de marché indexées sur les tarifs réglementés peuvent proposer des prix jusqu’à 5% à 7% moins élevés que les TRV. Pour le médiateur national de l’énergie Jean Gaubert, les consommateurs français sont aujourd’hui « un peu moins préoccupés par leurs factures » dans un contexte général de baisse des prix de l’énergie au cours des derniers mois.

Sources / Notes
  1. Tarifs hors taxes en distribution publique d’Engie (pour les consommateurs particuliers).
  2. En France, plusieurs lois ont transposé entre 2000 et 2006 les directives européennes ouvrant les marchés à la concurrence.
  3. Par le ministère en charge de l’énergie, sur avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
  4. Nouvel entrant, par opposition avec les fournisseurs historiques.
  5. Pour les sites disposant d’une puissance souscrite supérieure à 36 kVA pour l’électricité et pour les sites non résidentiels ayant une consommation supérieure à 30 MWh par an pour le gaz naturel.
  6. Sites résidentiels dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA pour l’électricité (avec une consommation annuelle en général inférieure à 10 MWh).
  7. Consommation annualisée au 30 juin 2016.
  8. Certains grands consommateurs concernés par la fin des tarifs réglementés n’avaient pas changé d’offre au 1er janvier 2016. Des offres transitoires leur ont dans ce cas été imposées, avec un prix majoré de 5% en moyenne par rapport aux TRV jusqu’au 30 juin 2016. Par la suite, la CRE a désigné par appel d’offres des fournisseurs pour assurer la continuité de la fourniture d’énergie à ces clients.
  9. Baromètre Energie-Info du médiateur national de l’énergie, édition 2016 
  10. Enquête sur la perception des Français sur les marchés de l’électricité et du gaz naturel, réalisée par Market Audit en septembre 2016 auprès de 1 491 foyers en France.
  11. C’est déjà le double qu’en 2011. Informations sur énergie-info