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PPE : un mois pour donner votre avis

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Éolien et nucléaire

Éolienne et tour de refroidissement d’un réacteur nucléaire sur le site de Cruas Meysse en Ardèche (©EDF-Robert Fhal)

Ségolène Royal a lancé hier la consultation du grand public sur le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Il doit s’agir de la dernière étape avant l’adoption définitive de la feuille de route énergétique de la France. Rappels.

Une feuille de route lente à accoucher

La PPE constitue le principal outil de pilotage en France de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, aux côtés de la stratégie nationale bas-carbone (qui porte sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre). Elle doit préciser des objectifs quantitatifs filière par filière et pour les différents piliers de la politique énergétique (maîtrise de la demande, développement des réseaux, etc.).

Cette PPE a déjà fait l’objet d’un processus de consultation de près d’un an et demi(1), notamment au sein du Conseil supérieur de l’énergie, du Comité d’experts de la transition énergétique, de l’Autorité environnementale(2) et du Conseil national de la transition écologique (dernière instance à avoir rendu son avis le 9 septembre dernier). C’est désormais au grand public de s’exprimer sur la dernière version du projet de PPE : il est possible de déposer un commentaire jusqu’au 15 octobre prochain sur le site des consultations du ministère(3).

Des objectifs à l’horizon 2023

Le projet de PPE mentionne différentes cibles aux horizons 2018 et 2023 qui sont censées permettre d’atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique à plus long terme(4). Le texte fixe entre autres pour objectifs :

  • une réduction de 12% de la consommation française d’énergie d’ici à 2023 par rapport à 2012(5), en diminuant en particulier la consommation d’énergies fossiles (-22% en 2023) ;
  • une augmentation de plus de 50% des capacités renouvelables installées pour la production d’électricité et une augmentation de 50% de la production de chaleur renouvelable ;
  • un développement de la « mobilité propre », notamment par le biais d’une augmentation des transports collectifs et d’une diversification des carburants vers l’électrique et le gaz naturel véhicule (GNV).

La PPE annonce également une réduction de la production d’électricité d’origine nucléaire comprise « entre 10 TWh et 65 TWh » en 2023 (cette production a atteint 416,8 TWh en 2015), conformément à l’objectif de la loi de transition de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité française à 50% en 2025 (contre 76,3% en 2015). Les implications concrètes pour le parc nucléaire existant ne sont toutefois pas suffisamment détaillées selon certains acteurs, ce qui a suscité de nombreux débats durant la phase de consultation.

Des fermetures en débat

Seule la fermeture des 2 réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim est inscrite dans le projet de PPE. La mise en service de l’EPR de Flamanville est conditionnée à cette fermeture, compte tenu du plafonnement de la capacité du parc nucléaire français à 63,2 GW prévu par la loi de transition.

Alors que de nombreuses ONG réclamaient que le nombre des autres fermetures de réacteurs soit annoncé, le texte constate qu’il sera (tout comme les décisions de prolongation d’exploitation) fonction de « l’évolution de la consommation d’électricité et des exportations, du développement des énergies renouvelables, des décisions de l’ASN et de l’impératif de sécurité d’approvisionnement ».

La délibération du Conseil national de la transition énergétique(6) s'est entre autres fait l’écho des débats autour du nucléaire en affichant les positions contrastées de ses membres sur cette question. La consultation en ligne du grand public ne permettra pas non plus de trancher ces débats à l'origine de reports de la publication de la PPE. Cette dernière devrait être adoptée par décret à l’issue de la consultation en octobre 2016.