Qu’appelle-t-on le mécanisme de « TIPP flottante » ?

TIPP flottante

En mars 2012, le prix du litre à la pompe de SP 95 était de 1,64 € en moyenne. Près de 37% de ce prix correspond au montant de la TICPE prélevée. (©photo)

Le mécanisme dit de « TIPP flottante » désigne un ajustement de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE, anciennement appelée « TIPP » jusque fin 2010) en fonction des variations du cours du pétrole brut. Il vise à atténuer les hausses des prix des carburants à la pompe. Il serait plus correct de parler aujourd’hui de « TICPE flottante ».

La TICPE est l’une des deux taxes (avec la TVA) revenant à l’État qui s’appliquent aux carburants en France. Son montant diffère pour chaque type de produit pétrolier(1). Il est fixé annuellement par litre de carburant consommé. La TICPE n’est donc pas directement impactée par les variations des cours du pétrole brut, contrairement à la TVA(2) qui suit mécaniquement ces variations.

Le mécanisme de « TICPE flottante » revient à compenser chaque variation de la TVA (due à une variation du prix du pétrole brut) en ajustant la TICPE du même montant. Lorsque le prix du baril augmente, la TICPE est ainsi abaissée afin de lisser la hausse des prix des carburants à la pompe pour le consommateur. Lorsqu’il baisse, la TICPE est augmentée afin de compenser les pertes de recettes fiscales pour l’Etat.

Ce mécanisme n’est actuellement pas appliqué mais il a été mis en œuvre entre octobre 2000 et juillet 2002 par le gouvernement Jospin : la TIPP était modulée quand le cours du baril de Brent variait à la hausse ou à la baisse de plus de 10%(3). L’évaluation du coût de ce mécanisme est sujette à débat. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2005, celui-ci aurait diminué les recettes fiscales de l’Etat de 2,7 milliards d’euros en 22 mois et engendré une baisse des prix à la pompe n’ayant pas excédé 0,022 €/litre.(4)

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Sources / Notes

(1) En 2012, elle s’élève par exemple à 0,6069 €/litre pour le SP95 et à 0,4284€/litre pour le gazole routier.
(2) La TVA s’applique au montant hors taxes du carburant ainsi qu’à la TICPE.
(3) Par rapport au cours du baril lors du bimestre ayant entraîné la précédente modification. Le mécanisme d’ajustement cessait lorsque le cours du baril revenait à un niveau inférieur à celui de janvier 2000, soit 25,44$.
(4) Sur la période, l’Etat a tout de même touché 1,4 milliard d’euros supplémentaire en raison des recettes de TVA supplémentaires liés aux hausses des cours du baril de Brent.

Evolution de la TICPE (TIPP jusque fin 2010)
Les chiffres clés, projet de loi de finances 2012