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A quoi servent les « territoires à énergie positive pour la croissance verte » ?

Angoulême, territoire à énergie positive pour la croissance verte

Début mai 2015, la première convention d’appui financier à un TEPCV a été officiellement signée entre le ministère et la communauté d’agglomération du Grand Angoulême. (©Ville d'Angoulême-P. Blanchier)

Dans le cadre de la transition énergétique en France, le ministère en charge de l’énergie a lancé en septembre 2014 un appel à projets pour désigner des « territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV).

Ces territoires (communes, communautés d’agglomération, Conseils Généraux, etc.) ont vocation à servir d’exemples en déployant des programmes d’actions ambitieux dans les domaines suivants :

Sur les 528 territoires ayant répondu à l’appel d’offres, 212 ont été désignés « à énergie positive pour la croissance verte » en février 2015. Ils bénéficient à ce titre d’une subvention de 500 000 euros(1) pour accompagner leurs projets. Cette subvention pourra être portée à 2 millions d’euros en fonction de la « qualité »(2) des projets et de leur contribution aux objectifs nationaux inscrits dans la loi de transition énergétique (réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 par rapport à 1990, porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale d’énergie en 2030, etc.).

Notons que les TEPCV désignés par le ministère ne doivent pas être confondus avec le réseau « Territoires à énergie positive » (TEPOS) qui rassemble depuis 2011 des territoires ruraux cherchant à réduire leurs consommations énergétiques.

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Sources / Notes
  • Subvention versée par le Fonds spécial pour la transition énergétique qui est doté de 1,5 milliard d’euros sur 3 ans.
  • Selon une évaluation du ministère.