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Renouvellement des concessions hydrauliques : un canal sinueux

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Concessions hydroélectriques

Sur la Truyère, rivière du Massif central, des concessions hydroélectriques auraient dû être renouvelées à fin 2012. (©EDF-Maxime Authier)

Les concessions hydrauliques françaises doivent entrer dans une procédure de mise en concurrence depuis 2010. De nombreux retards ont toutefois été pris dans cette voie et des scénarios alternatifs sont à l’étude. État des lieux.

De 2 grands exploitants à un parc « ouvert » ?

En France, le parc hydroélectrique est constitué de près de 400 concessions (ouvrages dont la puissance est supérieure à 4,5 MW). Propriétés de l’État, ces ouvrages sont actuellement exploités par deux opérateurs historiques : EDF qui contrôle la grande majorité du parc hydroélectrique et GDF Suez via deux filiales (la Société hydroélectrique du Midi et la Compagnie nationale du Rhône). Près de 6 000 personnes travaillent sur ces barrages.

La procédure du renouvellement des concessions hydrauliques répond à l’exigence européenne d’ouverture à la concurrence. Dans le cadre du Grenelle Environnement, un calendrier du renouvellement des concessions hydroélectriques est rendu public en avril 2010. La procédure est censée s’appliquer à 49 barrages d’ici à 2015, ceux-ci étant regroupés en 10 lots d’une puissance installée totale de 5 300 MW (soit près de 20% de la puissance totale installée du parc hydraulique français).

Différents opérateurs étrangers se positionnent alors en vue du renouvellement des concessions hydrauliques. Citons le suédois Vattenfall, le norvégien Statkraft, l’allemand E.ON ou encore les suisses Alpiq et BKW. Des électro-intensifs comme la SNCF et ArcelorMittal sont également partie prenante au sein d’un consortium. Une première consultation de ces acteurs a lieu en février 2012 dans le cadre de la préparation des appels d’offres.

Depuis lors, une certaine incertitude prime sur le futur régime des concessions hydrauliques. Début juillet 2012, le Conseil européen rappelle que «  de nouvelles étapes sont nécessaires pour améliorer l’accès d’opérateurs alternatifs à la capacité de production en France, comme la production hydroélectrique ». En octobre dernier, la ministre en charge de l’énergie Delphine Batho annonce ne pas souhaiter une nouvelle libéralisation et la préparation d’une « étude de scénarios alternatifs ».

Quelles contraintes et quelles perspectives?

Une décision gouvernementale est désormais attendue au terme du débat national sur la transition énergétique. Les opérateurs étrangers se montrent désormais méfiants tandis que les investissements des opérateurs historiques risquent d’être freinés par manque de visibilité.

Au Sénat, le parlementaire de l’Aude Roland Courteau a déposé une proposition de loi visant à allonger la durée des concessions hydrauliques de 75 ans actuellement à 99 ans afin d’éviter que le statu quo nuise à la gestion du parc national. A l’Assemblée nationale, une mission d’information est en cours. Les deux rapporteurs, Marie-Noëlle Battistel et Eric Straumann, ont présenté un rapport d’étape le 3 avril dernier.

Dans une note de la mission d’information relayée hier par EurActiv.fr, les deux rapporteurs proposent de repousser le processus de libéralisation en précisant les contraintes posées par le renouvellement des concessions. Ils insistent en particulier sur le découpage inadéquat des vallées remises en concurrence, des opérateurs différents pouvant exploiter des ouvrages situés dans la même vallée sur un même cours d’eau. Cette configuration pourrait entraîner des conflits entre l’exploitation de l’ouvrage de tête et celui en aval et « désoptimiser » le potentiel de production de l’ensemble. Autre argument souvent relayé par les opposants au processus de libéralisation : l’ouverture n’est pas similaire dans les autres grands parcs hydroélectriques européens. En Autriche et en Allemagne, les ouvrages sont soumis au régime de l’autorisation, en Suisse et en Norvège, ces ouvrages sont inaccessibles aux groupes privés sans partenariat avec des structures publiques.

La note émet plusieurs propositions notamment sur les modalités de reprise des personnels lors d’un changement d’opérateur. Elle préconise la constitution de sociétés d’économies mixtes incluant les collectivités et de nouvelles dates d’échéance des contrats de concessions. La date finale du rapport parlementaire n’est actuellement pas connue, ce qui contribue au flou ambiant autour du renouvellement des concessions hydroélectriques. De son côté, la Commission européenne pourrait rappeler à l’ordre la France et la menacer d’un recours en manquement pour son retard dans la mise en œuvre de la procédure comme elle l’avait déjà fait en 2006. Les juristes notent toutefois qu’un recours en manquement pourrait durer près de 10 ans pour aboutir. Le renouvellement des concessions hydroélectriques n’a donc rien d’un long fleuve tranquille.