Rénovation énergétique : quelles sont les principales aides disponibles ?

Rénovation bâtiments

Un diagnostic de performance énergétique (DPE) effectué de façon volontaire est éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique. (©photo) 

En France, les travaux de rénovation énergétique dans des résidences principales donnent droit à différentes aides qui peuvent être cumulées sous conditions. La plupart sont désormais conditionnées au fait que les travaux soient réalisés par des professionnels dits « RGE ».

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)(1) permet généralement de déduire de l’impôt sur le revenu 30% des dépenses liées à certains travaux d’amélioration de la performance énergétique (ex : acquisition de chaudière à gaz à très haute performance énergétique). Un taux de 15% de crédit d'impôt est en revanche prévu pour des travaux d'isolation de parois vitrées. Le CITE est plafonné en fonction de la composition du foyer, par exemple à 16 000 € pour un couple sans enfants(2).

Une TVA à taux réduit de 5,5% est appliquée sur les travaux d'amélioration de la performance énergétique éligibles au CITE. Pour la plupart des autres travaux de rénovation non éligibles au CITE, une TVA à taux réduit de 10% s’applique(3).

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de réaliser des emprunts à taux d’intérêt nul pour des travaux d'éco-conception à condition que les fonds prêtés servent :

  • soit à financer un « bouquet de travaux », c’est-à-dire combinant au moins deux types de travaux (cette condition sera supprimée au 1er mars 2019) ;
  • soit à atteindre un niveau minimal de performance énergétique ;
  • soit à réhabiliter un système d’assainissement non collectif.

En fonction de ces situations, un plafond différent est appliqué à l’éco-prêt à taux zéro, jusqu’à 30 000 € dans le cas d’un bouquet de travaux de 3 types ou plus. 

Des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sont également disponibles (sous conditions de ressources) dans le cas de travaux permettant d’améliorer d’au moins 25% la performance énergétique d’un logement. Elles peuvent représenter jusqu’à 50% du montant total hors taxes des travaux et des primes supplémentaires peuvent être attribuées dans le cadre du programme « Habiter mieux ».

Citons d’autres aides existantes : exonération partielle ou totale de la taxe foncière, primes des fournisseurs d’énergie (CEE) ou de collectivités locales, chèque énergie, etc. Les « Points rénovation info service » (nouvellement « FAIRE »)(4) sont en charge d’informer le public sur l’ensemble de ces aides.

dernière modification le
Sources / Notes
  1. Qui a remplacé le crédit d’impôt développement durable (CIDD) en septembre 2014.
  2. Par période de cinq années consécutives
  3. Ce n’est pas exemple pas le cas pour l’installation de gros systèmes de climatisation ou des travaux qui ont pour effet d’augmenter de plus de 10% la surface du plancher.
  4. Pour prendre contact avec le point rénovation info service le plus proche, cliquez ici.