Newsletters des énergies

Révision de la PPE : le débat public lancé pour près de 100 jours

parue le
PPE

En matière d'éolien terrestre, la première PPE fixait un objectif de 15 GW installés en France à fin 2018 et entre 21,8 GW (option basse) et 26 GW à fin 2023. (©Pixabay)

Du 19 mars au 30 juin 2018 se déroule en France le débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La nouvelle mouture de cette feuille de route de la politique énergétique nationale doit être adoptée d’ici la fin de l’année. Explications.

Rappels sur la PPE

«  Le débat qui s’ouvre ce 19 mars ne sera ni flou, ni étrange, ni introuvable », promet le président de la Commission nationale du débat public (CNDP) Jacques Archimbaud au sujet de la concertation autour de la PPE en France métropolitaine continentale (des PPE spécifiques portent sur la Corse et les collectivités d’outre-mer). Cette feuille de route reste toutefois méconnue de nombreux Français. Elle a entre autres pour objectif de fixer, énergie par énergie, les grandes orientations de la politique énergétique, dite « de transition ».

Cet outil de pilotage de la politique énergétique française fait l'objet de révisions régulières : la première PPE (en cours) a été officiellement adoptée fin octobre 2016(1) et doit être révisée d’ici à fin 2018 (la nouvelle PPE fixera des objectifs pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028), une révision étant par la suite prévue tous les 5 ans(2).

La CNDP, autorité administrative indépendante, a été chargée d’organiser le débat public permettant d’informer le public(3) et de recueillir les différents avis sur cette révision de la PPE. A l’issue dudit débat, elle remettra au ministère de la transition écologique et solidaire un bilan faisant état des « attentes du public ».

Rappelons que la PPE a été instaurée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (adoptée à l’été 2015) dont elle est censée permettre d’atteindre les grands objectifs, notamment(4) :

  • diviser par 2 la consommation d’énergie finale de la France en 2050 par rapport à 2012 (avec un objectif intermédiaire de réduction de la consommation de 20% en 2030) ;
  • réduire de 30% la consommation d’énergie primaire d’énergies fossiles d’ici à 2030 (par rapport à 2012) et porter à 32% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en France à cet horizon ;
  • diviser par 4 les émissions françaises de gaz à effet de serre d’ici à 2050 par rapport au niveau de 1990.

Nicolas Hulot a par ailleurs reporté (sans fixer un nouvel horizon de temps) l’objectif de la loi de transition de porter à 50% la part du nucléaire dans la production électrique française en 2025 (contre 71,6% en 2016)(5). Si une des conditions de réussite du débat public est, selon la CNDP, de « ne pas réduire le débat énergétique à la question électrique ou à l’énergie nucléaire », cette dernière constituera naturellement un point de débat particulier, alors que la question de l’évolution du parc nucléaire français n’avait pas été tranchée lors de l’adoption de la première PPE.

Le calendrier du débat public

La CNDP a mis en ligne ce 19 mars la plateforme contributive (accessible ici), sur laquelle chacun pourra, jusqu’au 30 juin 2018, poser des questions, déposer son avis et avoir accès à un ensemble de ressources relatives au débat public et à la PPE (documents, verbatims de réunions, auditions filmées, etc.).

Le dossier du maître d’ouvrage constitué par le ministère, qui dresse un « point d’étape » sur la situation énergétique française, sert de principale base au débat public(6). Il délivre « la vision qu’a l’État des questions qui doivent être traitées par la prochaine PPE et d’après lui soumises au débat », indique la CNDP.

Le site dédié au débat répertorie également différents événements et rencontres co-organisés par la CNDP(7) en partenariat avec des organisations de la société civile auprès de « publics cibles » (par exemple avec la Ligue de l’enseignement ou UFC Que Choisir). En avril 2018, la CNDP tirera par ailleurs au sort 400 citoyens (panel baptisé « G 400 ») « qui suivront toute la procédure et seront amenés à se prononcer sur des questions apparues comme clefs au cours du débat »(8) lors d’une réunion à Paris en juin 2018.

Suite à ce débat public, dont « l’État devra tenir compte des enseignements », la révision de la PPE devra être adoptée par décret avant le 31 décembre 2018. Une personne sera désignée par la CNDP à la fin du débat afin de « veiller au continuum de la participation du public jusqu’à la fin de la procédure ».