Tarifs réglementés du gaz : précisions sur la baisse au 1er septembre

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Tarifs réglementés du gaz sous contrôle

Les tarifs réglementés du gaz proposés par Engie vont en moyenne baisser de 0,91% au 1er septembre. Les coûts d’approvisionnement gazier de l’énergéticien ont pourtant augmenté depuis la dernière évolution tarifaire début août. Explications.

Un lissage des tarifs réglementés du gaz jusque fin février 2020

Au 1er septembre 2019, les tarifs réglementés d’Engie (hors taxes et CTA(1)) vont baisser « de 0,2% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,5% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 1,0% pour les foyers qui se chauffent au gaz », indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE)(2).

Pour rappel, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel doivent, selon le code de l’énergie (article R. 445-2), couvrir les différents coûts supportés par le fournisseur, à savoir « les coûts d’approvisionnement en gaz naturel et les coûts hors approvisionnement » incluant les coûts d’infrastructures (distribution, transport, stockage) et de commercialisation.

Engie a informé la CRE d'une augmentation de ses coûts d’approvisionnement de 0,03 c€/kWh pour la période comprise entre le 1er août et le 1er septembre. Cette hausse est toutefois plus que compensée par « une baisse de 0,08 c€/kWh du terme fixe de lissage » selon la CRE.  Explication : les pouvoirs publics ont introduit - avec l'arrêté du 27 juin 2019(3) - « un terme supplémentaire » dans la formule de calcul des tarifs réglementés afin d'éviter de trop fortes variations de ces tarifs entre le 1er juillet 2019 et le 29 février 2020 (voir tableau ci-dessous).

Ce dispositif « impacte à la baisse les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie de - 0,08 c€/kWh au 1er septembre 2019, correspondant à la diminution du terme de lissage entre le 1er août et le 1er septembre 2019 », précise la CRE. Au 1er juillet 2019, les tarifs réglementés moyens (hors taxes et CTA) d'Engie avaient par ailleurs diminué de 6,8% alors que la baisse aurait dû atteindre 12,6% en l'absence d'un lissage selon la CRE(4). A contrario, ce lissage doit permettre de limiter les hausses de prix dans les prochains mois.

Mois Valeur du « terme supplémentaire » en c€/kWh
Juillet 2019 + 0,340
Août 2019 + 0,470
Septembre 2019 + 0,390 (soit - 0,08 par rapport à août 2019)
Octobre 2019 + 0,100
Novembre 2019 - 0,039
Décembre 2019 - 0,039
Janvier 2020 - 0,039
Février 2020 - 0,039

Fin des tarifs réglementés en juin 2023 pour les particuliers

Le lissage des tarifs réglementés intervient dans un contexte de fortes tensions autour du pouvoir d'achat suite à la crise des « gilets jaunes ». Il n'y a « pas la place pour une augmentation de prix de l'énergie aujourd'hui », a déclaré Isabelle Kocher, Directrice générale d'Engie, lors de la Rencontre des entrepreneurs de France (REF) cette semaine. Les tarifs réglementés du gaz d'Engie ont en l'occurrence baissé chaque mois depuis décembre 2018 (sauf en mars 2019 : évolution nulle).

Rappelons que ces tarifs réglementés de vente du gaz sont en sursis  : le projet de loi relatif à l'énergie prévoit leur fin pour les « petits » professionnels(5) dans un délai de 13 mois après la publication de la loi (ces tarifs avaient déjà disparu pour les plus « gros » consommateurs entre juin 2014 et fin 2015) et pour les particuliers en juin 2023(6)

Dans sa décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État avait jugé que le maintien des tarifs réglementés du gaz était « contraire au droit de l’Union européenne ». 

Depuis juillet 2007(7), tous les consommateurs français peuvent, dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, souscrire à une offre dite « de marché » pour leur fourniture d'énergie, avec un prix déterminé par contrat (auprès de tout fournisseur : « historique » comme Engie ou « alternatif »). Toutefois, « 38% des sites résidentiels alimentés par le gaz sont encore au tarif réglementé de vente » en France, constate la CRE fin août 2019.

Tarifs réglementés du gaz
Depuis 2015, « les évolutions du barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel hors taxes et CTA d’Engie représentent une baisse cumulée du tarif moyen de -11,2% » selon la CRE. (©Connaissance des Énergies, d’après CRE)