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Transition énergétique : après le Sénat, la CMP...

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Transition énergétique au Sénat

Le Sénat a débattu sur le projet de loi de transition énergétique pendant plus de 64 heures en séance publique. (©photo)

Le Sénat a adopté mardi un projet de loi de transition énergétique comprenant des modifications par rapport au texte initial voté par l’Assemblée nationale. Une commission mixte paritaire (CMP) doit désormais chercher à établir un texte de compromis.

Sénat : résultat des votes

Au Sénat, le projet de loi de transition énergétique a été adopté par 182 voix pour (UMP, UDI-CI et RDSE(1)) et 34 voix contre (écologistes et communistes), les socialistes s’étant abstenus. Au final, plus de 899 amendements avaient été déposés par les sénateurs par rapport au projet de loi transmis par l’Assemblée nationale en octobre 2014. Sur ce total, 247 avaient été adoptés.

Certains des amendements adoptés ont focalisé l’attention avant le vote final du Sénat :

  • la suppression de l’objectif intermédiaire de diminution de la consommation d’énergie finale de 20% en 2030 (mais maintien de l’objectif de -50% en 2050) ;
  • la suppression de l’échéance de réduction de la part du nucléaire à 50% du mix électrique (2025 dans le texte de l’Assemblée nationale) ;
  • l’augmentation du plafond de capacité nucléaire (de 63,2 GW à 64,8 GW) ;
  • l’instauration d’un éloignement minimum de 1 000 m entre les grandes éoliennes et les habitations environnantes (contre 500 m auparavant).

> Le projet de loi voté par le Sénat

Commission mixte paritaire : rôle et composition

Compte tenu des différences entres les textes votés par l’Assemblée nationale et le Sénat, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs doit se rassembler le 10 mars prochain.

La composition de cette commission doit refléter celle des 2 assemblées :

  • 4 députés de la majorité (François Brottes, Sabine Buis, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Plisson) et 3 de l’opposition (Julien Aubert, Martial Saddier, Alain Leboeuf) ;
  • 4 sénateurs de l’opposition (Jean-Claude Lenoir, Ladislas Poniatowski, Louis Nègre, Hervé Maurey) et 3 de la majorité (Gérard Miquel, Franck Montaugé, Jean-Pierre Bosino).

Si le texte de compromis n’est pas voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Infographie sur le projet de loi adopté par le Sénat

Infographie du Sénat sur le texte voté le 3 mars 2015

Infographie du Sénat sur le texte voté le 3 mars 2015