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Transition énergétique : la loi de programmation différée

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Loi de programmation DNTE

La loi de programmation faisant suite au DNTE ne sera pas votée avant fin 2014. (©photo)

A dix jours de la tenue de la 2e Conférence environnementale, Philippe Martin a annoncé hier un report de la présentation de la loi de programmation énergétique. Le ministre en charge de l’énergie a également présenté à la presse un état des lieux des dossiers écologiques de l’année écoulée.

Projet de loi sur la transition énergétique pour le printemps 2014

En juillet dernier, le Conseil national du DNTE (débat national sur la transition énergétique) avait finalisé une « synthèse des travaux » au terme d’une dernière plénière de négociations. Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie est en charge de la prolongation de ces travaux. La synthèse du DNTE lui sera formellement remise lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochain. Cet été encore, la présentation d’une loi de programmation était attendue en conseil des ministres à l’automne, voire en début d’année 2014.

Hier, l’échéance a changé de saison : Philippe Martin envisage désormais un dépôt du projet de loi au Parlement au printemps 2014. Dans ces conditions, la loi sera « au mieux votée avant la fin 2014 ». Ce glissement de calendrier était déjà envisagé par certains analystes. Le ministre a affirmé dans le même temps que l’ambition de cette loi restait inchangée.

Une année de transition énergétique à l’étude

A l’issue de la Conférence environnementale de septembre 2012, une feuille de route de 84 mesures avait été édictée. Parmi celles-ci, 24 ont été mises en œuvre et 39 de moyen terme ont été engagées selon le ministère. Philippe Martin a rappelé les différentes étapes du DNTE (débats en région, Journée citoyenne, etc.) et souligné les premières actions concrètes entreprises. La nomination d’un délégué interministériel à la fermeture de Fessenheim (François Rol-Tanguy) répond notamment au souhait du Président de la République de réduire à 50% la part de l’électricité d’origine nucléaire d’ici à 2025. Au sujet de la fiscalité écologique, il faudra attendre la loi de finances fin septembre pour en préciser les traits définitifs.

La création d’un Conseil national de la transition écologique (CNTE) a par ailleurs été annoncée hier pour « renforcer le dialogue social environnemental ». Cette instance succède au Conseil national du développement durable et du Grenelle environnement au rôle analogue. Elle sera consultée sur les projets de loi relatifs à l’énergie ou l’environnement et pourra être saisie ou s’autosaisir sur des thématiques liées. Présidé par le ministre, le CNTE est composé de 50 membres (dont le détail est précisé ci-dessous) représentant différents collèges : collectivités territoriales, syndicats, employeurs, parlementaires, etc. Le dialogue se poursuit donc en attendant que les grandes décisions pour l’avenir énergétique de la France soient tranchées l’année prochaine.

Liste des organismes des membres siégeant au CNTE (©DR)

 

Liste des organismes des membres siégeant au CNTE (©DR)