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Transition énergétique : le projet de loi adopté en Conseil des ministres

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Projet de loi de transition énergétique

Une enveloppe de 10 milliards d’euros de financement de la croissance verte a été annoncée hier par la ministre Ségolène Royal. (©photo)

Suite à une première présentation du texte mi-juin et une phase de consultation(1), le projet de loi de transition énergétique a été adopté ce matin en Conseil des ministres. Rappel de ses grandes lignes et des derniers ajouts.

La croissance verte en exergue

La première évolution du projet de loi réside dans son intitulé : il s’agit désormais du projet de « programmation de la transition énergétique pour une croissance verte ». Cette croissance verte consiste schématiquement en un déploiement à plus grande échelle des énergies renouvelables et une consommation d’énergie optimisée dans l’habitat et les transports, les deux secteurs les plus énergivores en France.

Le texte comprend finalement 64 articles au total, ceux-ci étant organisés en 8 chapitres autour de 5 grands objectifs inchangés depuis juin. Rappelons notamment que la France pourrait s’engager, avec la future loi de programmation, à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 (facteur 4) et à réduire de 50% sa consommation d’énergie finale à cet horizon. Un objectif intermédiaire d’efficacité énergétique en 2030 a été ajouté au projet de loi : le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale (rapport entre la consommation énergétique et le PIB) devra être porté à 2,5% à cet horizon.

Ces objectifs contribueront à lutter contre le changement climatique et réduire la facture énergétique française, les deux principaux chevaux de bataille du texte. L’objectif de 100 000 nouveaux emplois (durables et non délocalisables) créés dans les trois prochaines années a également été réaffirmé comme le corollaire de la croissance verte. Ces emplois seront en particulier concentrés sur la rénovation énergétique des bâtiments.

Le Conseil d’Etat a validé les principales nouveautés du projet de loi : le concept de territoires à énergie positive, le terme « croissance verte » ou encore le mécanisme de plafonnement de la puissance nucléaire dans le parc électrique français à 63,2 GW(2).

Les prochaines étapes

Le projet de loi sera examiné à partir du 1er octobre au Parlement (d’abord à l’Assemblée nationale, puis au Sénat). D’ici là, des mesures pourraient être prises afin de favoriser le développement des EnR, comme l’a affirmé Ségolène Royal lors d’une rencontre hier avec des industriels.

Une revalorisation du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques intégrées au bâti de moins de 100 kWc devrait notamment entrer en vigueur courant septembre. Plusieurs appels d’offres pour des sites photovoltaïques (plus de 250 kWc, plus de 100 kWc en outre-mer) seront par ailleurs être lancés.

Pour rappel, la France accueillera la 21e conférence des Parties (COP21) sur le climat du 30 novembre au 11 décembre 2015. Cet évènement confère une responsabilité particulière aux autorités françaises dans le cadre des futures négociations internationales.

Sources / Notes
  1. Cette phase a entre autres impliqué le CNTE (Conseil national de la transition écologique), le CESE (Conseil économique, social et environnemental) et le Conseil d’État.
  2. La puissance nucléaire installée est actuellement de 63,1 GW.