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Transition énergétique : le projet de loi va bien revoir les 2 assemblées

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Transition énergétique

Pour rappel, la majorité est différente à l’Assemblée nationale et au Sénat. (©EDF-Didier Marc)

Une commission mixte paritaire (CMP) se réunissait mardi 10 mars 2015 pour chercher à dégager un texte de compromis autour du projet de loi de transition énergétique. Comme cela était attendu, les parlementaires n’ont pas surmonté leurs divergences et le texte va être à nouveau examiné dans les deux assemblées.

Échec de la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire, composée de 14 parlementaires (7 députés, 7 sénateurs) et présidée par le député socialiste François Brottes, « a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion ».

Ces dispositions sont principalement :

  • l’échéance de réduction de la part du nucléaire à 50% du mix électrique (2025 dans le texte de l’Assemblée nationale, échéance supprimée ensuite par le Sénat) ;
  • le plafond de capacité nucléaire (63,2 GW à l’Assemblée nationale, 64,8 GW au Sénat) ;
  • la suppression par le Sénat de l’objectif intermédiaire de diminution de la consommation d’énergie finale de 20% en 2030 (mais maintien de l’objectif de -50% en 2050) ;
  • l’éloignement minimum de 1 000 m entre les grandes éoliennes et les habitations environnantes (contre 500 m auparavant) ajouté par le Sénat.

Et maintenant ?

En  l’absence de texte de compromis, le projet de loi adopté par le Sénat le 3 mars dernier va faire l’objet d’une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Si le texte n’est à nouveau pas voté dans les mêmes termes, il sera examiné une dernière fois par l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Pour rappel, le débat sur la transition énergétique a commencé il y a près de 2 ans. A l’issue d’un processus citoyen à l’échelle nationale, Ségolène Royal avait présenté les grandes lignes de ce projet de loi en juin 2014. Il avait été décidé que ce texte ferait l’objet d’une procédure accélérée (1 seule lecture dans chaque assemblée avant la CMP) afin que la loi soit promulguée plus rapidement.