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Le ministère de l'Économie prévoit de relancer l'autorisation du projet d'enfouissement des déchets radioactifs Cigéo à Bure (Meuse) l'an prochain, alors que le Conseil constitutionnel a censuré mercredi l'article de la loi Macron donnant le feu vert à ce projet contesté par les écologistes.
"L'expérimentation de l'enfouissement des déchets nucléaires (Cigéo) devrait faire l'objet d'une proposition de loi au premier semestre 2016", indique Bercy dans un communiqué prenant acte de la décision du Conseil. Ce dernier a censuré la disposition en faveur de Cigéo jugeant qu'il s'agissait d'un "cavalier législatif", c'est-à-dire un article n'ayant rien à voir avec l'objet du projet de loi pour la croissance et l'activité.
Les écologistes avaient saisi le Conseil constitutionnel sur cet article, qualifiant son introduction dans la loi de "coup de force". Le député écologiste Denis Baupin s'est félicité jeudi d'une "belle victoire" et d'un "échec pour le lobby nucléaire".
Le projet Cigéo, piloté par l'Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires (Andra), doit accueillir les déchets les plus radioactifs (3% du total des déchets nucléaires) à 500 mètres sous terre à Bure, ainsi que ceux ayant la durée de vie la plus longue.
