Koweït: la justice invalide une hausse des prix des produits pétroliers

Le tribunal administratif de Koweït a ordonné mercredi au gouvernement du riche émirat pétrolier du Golfe d'annuler la hausse des prix des produits pétroliers en vigueur depuis près d'un mois.

Dans son verdict, le tribunal affirme que le gouvernement a "violé la loi" en raison de vices de forme, estimant que la décision de relever les prix devait être approuvé au préalable par le Conseil suprême du pétrole, la plus haute instance en charge du secteur pétrolier. Le tribunal, dont les verdicts peuvent être contestés en appel puis en cassation, a en outre rejeté une autre requête de suspension immédiate de la hausse des prix jusqu'à une décision finale de la justice.

Les nouveaux prix du carburant, appliqués depuis le 1^er septembre, resteront ainsi en vigueur jusqu'à une décision finale de la justice. La hausse des prix, allant de 40 à 80% selon les produits pétroliers, a été vivement critiquée par des députés et des militants politiques depuis son entrée en vigueur.

Le tribunal a rendu son jugement sur la base d'une requête du député Nawaf al-Fuzai qui estimait que le relèvement des prix devait être décidé par le Parlement et non par le gouvernement. Des députés avaient réclamé jeudi dernier la tenue d'une séance extraordinaire du Parlement pour discuter de la hausse des prix du carburant qui, selon eux, a provoqué une augmentation des prix des matières premières et des biens de consommation. Ils voulaient exiger du gouvernement de compenser les citoyens koweïtiens qui représentent environ 30% des 4,3 millions d'habitants de l'émirat.

Le gouvernement a indiqué que le relèvement des prix du carburant faisait partie d'une série de mesures prises pour faire face à un déficit budgétaire, consécutif à la baisse des recettes pétrolières qui représentaient auparavant environ 95% des revenus de l'Etat. L'émirat du Golfe avait libéralisé les prix du diesel et du kérosène en janvier 2015 et révise leurs prix tous les mois. D'autres monarchies du Golfe avaient elles aussi augmenté les prix des carburants. En avril, le Parlement avait adopté une loi augmentant les prix de l'électricité et de l'eau pour les étrangers et les commerçants, mais en avait exempté la population autochtone.

Le Koweït, membre de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep), a enregistré un déficit budgétaire de 4,6 milliards de dinars (13,6 milliards d'euros) au dernier exercice fiscal qui s'est achevé le 31 mars, après 16 ans d'excédents grâce aux prix élevés de l'or noir.