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La ministre de l'Environnement et de l'Energie, Ségolène Royal, a indiqué mardi avoir pris un nouvel arrêté pour interdire le renouvellement d'un permis de recherche d'hydrocarbures dans le Sud-Ouest, à l'encontre d'une décision de justice sommant l'exécutif de prolonger ce permis.
Selon des informations de presse, la société australienne Gas2Grid a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Pau, où elle contestait un arrêté du ministère de l'Environnement lui refusant à l'automne 2015 la prolongation pour cinq ans de ce permis de recherche dit de "Saint-Griède" (sur les départements du Gers, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et des Landes).
Mais Ségolène Royal a dit mardi camper sur sa position: "On ne peut pas dire il faut construire des stratégies bas carbone, avoir une programmation pluriannuelle de l'énergie et continuer à donner des permis miniers", a-t-elle déclaré devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.
"Dans l'état actuel du code minier, il y a un droit à prolongation du permis. Ce droit se télescope avec la loi de transition énergétique", a-t-elle expliqué. "J'ai remotivé différemment un nouvel arrêté de refus de prolongation de ce permis en faisant précisément valoir la stratégie bas carbone, la programmation pluriannuelle de l'énergie et donc la baisse des énergies fossiles de 30% d'ici 2030".
"Peut-être qu'il va y avoir une évolution jurisprudentielle, je le souhaite. En tout cas, (...) si le tribunal administratif annule à nouveau cet arrêté, je ferai appel devant le Conseil d'Etat", a-t-elle ajouté, encourageant les entreprises énergétiques à investir dans les énergies renouvelables plutôt que dans de coûteux forages d'hydrocarbures.
