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L'évolution de l'assiette d'une taxe payée actuellement sur la facture d'électricité, envisagée par le gouvernement, est reportée à 2017, a-t-on appris auprès du ministère de l'Energie, confirmant des propos tenus jeudi par le PDG d'EDF Jean-Bernard Lévy. En ce qui concerne l'évolution de l'assiette de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), "la réforme est repoussée en 2017", a indiqué le ministère, "la priorité étant donnée au rééquilibrage de la fiscalité entre le gazole et l'essence".
Le gouvernement a annoncé mercredi son intention d'augmenter de 1 centime par litre la taxation du gazole en 2016 et 2017 et de réduire d'autant celle de l'essence, une mesure qui figurera dans le projet de loi de finances 2016 ou dans le projet de loi de finances rectificative en fin d'année.
"La réforme de la CSPE a été reportée", avait déclaré jeudi le PDG d'EDF Jean-Bernard Lévy lors d'une conférence sur le climat et le secteur énergétique en Europe à Paris, alors qu'EDF réclame depuis longtemps l'évolution de cette taxe, qui pèse sur ses comptes.
L'électricien public avance en effet chaque année le montant de cette taxe, fixé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), puis est remboursé par les factures des clients, avec retard. Selon lui, ce décalage a représenté un manque à gagner de 700 millions d'euros l'an dernier dans ses comptes.
La CSPE sert à couvrir les charges des missions de service public d'EDF, notamment celles liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable. Elle a été fixée pour 2015 à 19,5 euros/MWh et représente entre 10% et 13% de la facture d'électricité des consommateurs.
Le gouvernement étudiait un élargissement de son assiette au gaz et aux carburants, dans le cadre de l'établissement du budget 2016, et notamment de l'évolution de la fiscalité écologique qui sera contenue dans le projet de loi de finances rectificative en fin d'année. Les acteurs du gaz, via l'Association française du gaz notamment, s'étaient inquiétés d'une telle réforme, qui conduirait selon eux à une "hausse injustifiée" du prix du gaz.
