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Électricité : en quoi consiste le mécanisme de capacité ?

Marché de capacité - RTE

Les règles du mécanisme de capacité, proposées en 2014 par RTE, ont été approuvées par le ministère en charge de l'énergie en janvier 2015. (©Connaissance des Énergies)

Le mécanisme de capacité consiste à valoriser et à rémunérer des unités de production électrique sur la base de leur puissance disponible. Il vise in fine à pouvoir garantir à tout instant l’équilibre entre production et consommation sur un réseau électrique et ainsi à assurer la sécurité de l’approvisionnement, en particulier lors des pics de demande.

En France, les fournisseurs d’électricité ont une obligation de capacité inscrite dans la loi Nome : à partir de l’hiver 2016/2017(1), ils seront tenus de justifier qu’ils disposent de capacités de production (ou d’effacement de consommation) suffisantes pour satisfaire la demande de leurs clients en permanence. Ces fournisseurs devront acquérir un nombre de certificats de capacité(2), basé sur la consommation prévue de leurs clients, auprès :

  • de producteurs d’électricité mettant à disposition une certaine puissance ;
  • d’opérateurs d’effacement garantissant une réduction de la consommation de clients.

La certification des capacités sera effectuée par RTE. En cas de non-respect de leurs obligations, les fournisseurs seront financièrement sanctionnés. Les certificats de capacité pourront faire l’objet de transactions : la notion de « marché de capacité » est souvent employée.

Ce type de marché permet, grâce à une rémunération, de maintenir les investissements dans des centrales électriques de pointe « appelées » trop ponctuellement pour être rentables sans ce mécanisme. Il permet également d’inciter à une réduction de la consommation d’électricité par la rémunération des « effacements »(3). Notons que des marchés de capacité existent d’ores et déjà à l’étranger, par exemple aux États-Unis ou en Russie.

La Commission européenne qui avait ouvert en novembre 2015 une enquête approfondie sur le mécanisme français de capacité a donné son accord au dispositif en novembre 2016 sous réserve de quelques modifications (en particulier l'ouverture du mécanisme aux fournisseurs de capacité, producteurs et opérateurs d'effacement situés dans les États membres voisins de la France)(4).

Fonctionnement du marché de capacité

Fonctionnement du marché de capacité (©Connaissance des Énergies)