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Protocole de Kyoto

Protocole de Kyoto
La première phase du protocole de Kyoto s'achève fin 2012 et la prolongation de ce dernier a été actée à l'occasion de la COP 18 de Doha. (©2012 COP18/CMP8 Doha Qatar)

Définition et catégories

Le protocole de Kyoto est un traité international ayant pour objectif de réduire les gaz à effet de serre. Acté en 1997, il est le prolongement de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) adoptée en 1992 au sommet de la Terre à Rio de Janeiro (Brésil). L’objectif du protocole de Kyoto est de parvenir durant la période d’engagement 2008-2012 à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique de 5,5% en moyenne (dans les pays engagés) par rapport aux niveaux de 1990(1). Une seconde période d'engagement a été fixée lors du sommet de Doha en décembre 2012. Elle s'étend du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020.

Le protocole a été signé le 11 décembre 1997 lors de la troisième conférence annuelle de la Convention à Kyoto (Japon). Pour entrer en vigueur, il devait être ratifié par 55 pays développés générant en consolidé au moins 55% des émissions de CO2 du monde en 1990. Il est entré en vigueur le 16 février 2005.

A ce jour, 195 « Parties » (194 États et l'Union européenne) ont déposé leurs instruments de ratification(2), d’accession, d’approbation ou d’acceptation, à l’exception notable des Etats-Unis. En effet, le protocole a été signé sous la présidence Clinton mais n’a pas été ratifié par le Sénat américain.

Seuls 37 pays industrialisés se sont réellement engagés sur les objectifs de ce dispositif. En pratique, les sanctions consécutives au non respect du protocole de Kyoto n’ont jamais été clairement définies. Dans les faits, l’accord n’est légalement pas contraignant à ce jour.

La première phase du protocole de Kyoto s'achève fin 2012 et la prolongation de ce dernier est en discutée, notamment à l'occasion de la COP de Doha. (©2012 COP18/CMP8 Doha Qatar)

La première phase du protocole de Kyoto s'achève fin 2012 et la prolongation de ce dernier a été actée à l'occasion de la COP 18 de Doha. (©2012 COP18/CMP8 Doha Qatar)

Fonctionnement technique ou scientifique

Le protocole de Kyoto vise à réduire les émissions des gaz à effet de serre dues à l’activité humaine. Les six gaz énoncés dans le traité sont les suivants :

  • le gaz carbonique ou dioxyde de carbone (CO2), produit lorsque des composés carbonés sont brûlés et en présence d'oxygène (combustion d’énergies fossiles, éruptions volcaniques, respiration des plantes, des animaux et des hommes, incendies naturels de forêts, etc.);
  • le méthane (CH4), dû:
  • aux fuites dans la gestion des gisements d’énergies fossiles (émissions des mines de charbon, fuites lors de l’exploitation du gaz naturel -méthane- et torchage incomplet du méthane relâché par l’industrie pétrolière) ;
  • à la décomposition de la cellulose par les bactéries (fermentation anaérobie de la biomasse dans les zones humides (marais, tourbières, rizières…), dans les décharges, dans la panse des bovins) ;
  • à la combustion incomplète de la biomasse notamment lors des feux de forêts ;
  • deux halocarbures (HFC et PFC) : les gaz réfrigérants utilisés pour la climatisation et les gaz propulseurs des aérosols;
  • le protoxyde d'azote ou oxyde nitreux (N2O) issu d’engrais azotés et de certains procédés chimiques;
  • l'hexafluorure de soufre (SF6), utilisé dans des transformateurs électriques.

Les pays développés ou en transition vers une économie de marché qui se sont engagés à limiter ou à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (Parties visées à  l’annexe B du Protocole)(3) regroupent des pays comme l’Allemagne, la France, la Suisse, le Japon, le Canada, la Russie. Ces pays ont en moyenne décidé de réduire de près de 5,5% leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) sur la période 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990 (sauf pour les cinq pays ayant une période de référence différente).

Le Japon a accepté d’accroître cet objectif de réduction à hauteur de 6% et l’Union européenne de 8%. Constituée de 15 États membres au moment de sa ratification du protocole en mai 2002, l’Union européenne a décidé de répartir la charge de cet objectif entre lesdits États. Depuis, la plupart des pays ayant adhéré à l'UE se sont engagés à réduire leurs émissions de GES avec un objectif similaire(4).

Les engagements des Parties constitutives de l’Annexe B sont ambitieux. Le protocole de Kyoto leur fixe une quantité d’émissions de GES qui ne doit pas être dépassée au cours de la première période dite d’engagement de 2008 à 2012.

Chaque Partie doit s’engager à ne pas dépasser la quantité globale d’émissions attribuée prenant en compte les 6 gaz mentionnés. Toutes ont dû soumettre avant la période d’engagement 2008-2012 un rapport sur leurs émissions de GES.    

Par ailleurs, le protocole de Kyoto prévoit trois mécanismes de « flexibilité » auxquels les pays développés peuvent recourir. Ces mécanismes s’ajoutent aux mesures qui peuvent être mises en place sur le plan national pour réduire les émissions de GES :

  • les permis d’émission, mécanisme qui permet de vendre ou d’acheter des droits à émettre des GES entre les pays industrialisés afin d'améliorer les systèmes de production les plus polluants. Les États membres fixent pour chaque période des objectifs de réduction d'émission de GES à chacune des installations concernées grâce à un Plan National d'Affectation des Quotas (PNAQ) ;
  • la « mise en oeuvre conjointe » (MOC), mécanisme de financement de projets ayant pour objectifs principaux le stockage de carbone et la réduction des émissions de GES. Elle concerne principalement les projets industriels et forestiers lancés en Russie et dans les pays d’Europe centrale et orientale. Entre deux pays industrialisés, elle donne la possibilité aux entreprises d’investir dans des « projets propres » en dehors de leur territoire national. Ceux-ci permettent de générer des crédits d’émission de GES utilisables par les investisseurs. 
  • Le « mécanisme de développement propre » (MDP), mécanisme qui permet aux pays développés de réaliser leurs objectifs de réductions d’émissions de GES en investissant dans des projets réduisant les émissions de GES dans des pays en voie de développement  En retour, ils obtiennent des crédits d’émission pouvant être utilisés pour leurs propres objectifs de réduction d’émissions de GES.

Le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) a été initié le 1er janvier 2005 en Europe.  Il s’agit du premier et du plus grand système d’échange de quotas d’émission de GES mis en place dans le monde. Il couvre actuellement environ 11 500 installations européennes.

Durant la phase 1 (2005-2007) du SCEQE, le prix du carbone et le principe d’échange de quotas ont été définis. Durant la phase 2 en cours (2008 –2012), les quotas sont encore gratuits mais les sanctions sont durcies en cas de dépassement du plafonnement d’émissions autorisées. En phase 3 (2013 –2020), le périmètre d’application sera élargi à d’autres industries, avec un plafond d’émissions unique pour l’UE. Un système de vente aux enchères de quotas sera progressivement mis en place.

Enjeux par rapport à l'énergie

Enjeux environnementaux

Certains scientifiques estiment que le réchauffement moyen à l’horizon de 2100 sera de 1,4 à 5,8°C par rapport aux températures de 1990(5). Les conséquences d’une telle augmentation pourraient être considérables : désertification, inondations, dissémination des maladies, disparitions d'espèces animales. Le réchauffement climatique est donc considéré par beaucoup comme le défi environnemental du XXIe siècle. Le protocole de Kyoto illustre l’importance que les pays mondiaux accordent à l’environnement et à la relation entre l’humanité et l’équilibre naturel de la planète.  

Enjeux économiques

La mise en place du marché de permis d’émission de CO2 soulève de nombreuses questions économiques sur les implications financières pour les pays signataires du protocole de Kyoto. Comment les entreprises intégreront-elles la contrainte CO2 dans leurs comptes financiers et dans leurs prévisions de développement ? Quelles contreparties financières seront associées à l'engagement des pays en voie de développement de participer à l'effort collectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

Par ailleurs, le protocole de Kyoto redessine le clivage Nord-Sud. Il exonère les pays en développement et les pays émergents des responsabilités climatiques cruciales, sans contrepartie financière. Les pays en développement ont pourtant une démographie et une consommation énergétique en forte croissance. Les pays industrialisés sont incités à financer des « projets propres » dans des pays en développement s’ils ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs nationaux.

Acteurs majeurs

Entre sa signature en 1997 et son entrée en vigueur en 2005, le protocole de Kyoto a été ratifié en plusieurs phases successives. 

A l'heure actuelle, 195 « Parties » (194 pays et l'Union européenne) ont déposé leurs instruments de ratification, d’accession, d’approbation ou d’acceptation du protocole de Kyoto.

Toutefois, le protocole n’engage réellement que 37 pays industrialisés. Selon la convention sur le changement climatique de 1992, les pays développés doivent être à l’avant-garde de la lutte contre les changements climatiques. Les pays en développement, y compris le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Indonésie, sont également parties prenantes au protocole mais ne sont pas concernés par l’engagement de réduction d’émissions de GES.

Unités de mesure et chiffres clés

Exemples d’objectifs fixés (2008-2012)

  • Les États-Unis qui ont uniquement signé le protocole (et non ratifié) ont manifesté l’intention de réduire leurs émissions de 7%.
  • L’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de 8%.
  • Le Japon et le Canada doivent réduire leurs émissions de GES de 6%(3). Ces deux pays ne participent pas à la seconde période d'engagement du protocole de Kyoto.

Les unités du marché du carbone

  • Unité de Quantité Attribuée (UQA) : il s’agit de la quantité d’émissions attribuée par pays de l’Annexe B, répartie en tonnes d’équivalent CO2.
  • Unité de Réduction des Emissions (URE) : ce sont les crédits attribués pour des réductions d’émissions réalisées dans le contexte de la mise en œuvre conjointe (MOC). Cette unité équivaut à une tonne métrique d’équivalent de CO2.
  • Unité de Réduction Certifiée des Emissions (URCE) : ce sont des crédits attribués pour des réductions d’émissions réalisées dans le contexte du mécanisme de développement propre (MDP). Cette unité équivaut à une tonne métrique d’équivalent de CO2.

Passé et présent

Les Sommets de la Terre sont des rencontres entre les dirigeants mondiaux ayant lieu tous les 10 ans depuis 1972. Ils ont pour but de stimuler le développement durable au niveau mondial. Le premier sommet a eu lieu à Stockholm (Suède) en 1972, le deuxième à Nairobi (Kenya) en 1982, le troisième à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992, le quatrième et dernier avant Kyoto à Johannesburg (Afrique du Sud) en 2002.

Le Sommet de 1992 a donné naissance à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et a vu l’adoption de la Convention sur le Climat. Celle-ci confirme la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et a abouti à la signature en 1997 du protocole de Kyoto.

La négociation de Bonn finalisée à Marrakech en 2001 a permis la ratification par de nombreux pays en 2002 : par exemple, l’Union européenne alors composée de 15 États membres le 31 mai 2002, le Japon le 4 juin 2002. Par la suite, la Russie a ratifié le protocole le 22 octobre 2004 et cela a permis l’entrée en vigueur du protocole le 16 février 2005. En effet, pour entrer en vigueur, le protocole de Kyoto devait d’abord être ratifié par 55 pays représentant 55 % des émissions totales de GES en 1990.

Futur

En décembre 2009, la Conférence de Copenhague a abouti à un accord a minima non contraignant visant à réduire de moitié les GES en 2050 par rapport à 1990. L’objectif est de limiter à 2°C l’augmentation de la température du globe par rapport au début de l’ère industrielle.

En décembre 2010, la Conférence de Cancun a réaffirmé cet objectif et mis en place l’allocation d’un Fonds Vert de 100 milliards de dollars par an pour aider les pays en voie de développement à lutter contre les changements climatiques et la déforestation. Cette conférence a par ailleurs révélé un point de désaccord sur la question de la prolongation du protocole de Kyoto, dont la première phase doit s’achever en 2012 : le Japon, la Russie et le Canada réclamaient la ratification des deux principaux pays consommateurs mondiaux, la Chine et les Etats-Unis.

Lors de la Conférence de Durban en décembre 2011, les Parties se sont entendues sur une feuille de route visant un accord en 2015 englobant tous les pays pour lutter contre le réchauffement climatique. Cet accord devrait entrer en vigueur à partir de 2020.

En 2012, la prolongation du protocole de Kyoto a été actée lors de la Conférence de Doha en décembre 2012. Le Japon, la Russie et le Canada ont refusé de poursuivre leurs efforts de réduction dans un cadre ne s'appliquant pas à la Chine et aux États-Unis. La seconde période d'engagement concerne 37 pays dont les membres de l'Union européenne et l'Australie.