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Structuration des prix de l'essence et du gazole (France)
Définition
Les prix à la pompe de l’essence et du gazole sont déterminés en fonction du coût du pétrole brut, des coûts de production et de distribution du carburant mais aussi des taxes spécifiques auxquels ils sont soumis.
Ces taxes sont très variables d’un pays à l’autre et sont responsables en grande partie des écarts de prix entre les pays.
Les coûts de production et de distribution
Le coût du pétrole brut
Au 20 janvier 2012, le coût du pétrole brut représente environ 35% du prix de l’essence à la pompe et environ 38% du prix du gazole à la pompe(2).
Le coût du pétrole brut dépend :
- des coûts techniques de production : ils comprennent les coûts d’exploration, de développement et d’exploitation du pétrole brut ;
- de la qualité du pétrole brut : chaque type de pétrole est classifié selon sa viscosité et sa teneur en soufre. Il est vendu dans une fourchette de prix variant de 5 à 10% sur la base de l’un des trois bruts de référence cotés sur les marchés internationaux (Brent en Europe, West Texas Intermediate aux États-Unis, Dubaï) ;
- des impôts dus à l’État hôte (l’État qui délivre les permis d’exploitation) : ils sont proportionnels à la « rente minière » (différence entre le prix de vente du brut et son coût technique de production). Le montant de ces impôts varie de 30 à 90% de cette rente selon les pays(3) ;
- de la marge du producteur : elle correspond au prix de vente du pétrole brut sur les marchés internationaux, déduction faite des coûts associés à sa production et des impôts dus à l’État hôte, évoqués ci-dessus.
Les cours du pétrole brut
Les cours du pétrole brut sur les marchés internationaux varient en fonction de l’offre et de la demande. De nombreux facteurs peuvent influer sur les prix du brut, tels que la situation géopolitique des pays exportateurs, l’évolution des réserves ou encore la spéculation. Dans les pays de la zone euro, la parité euro/dollar a un impact sur le prix d’achat du pétrole brut.
Le coût du raffinage (transformation du pétrole brut)
Au 20 janvier 2012, le coût du raffinage constitue 2,3% du prix à la pompe de l’essence et 7,4% de celui du gazole(4).
Les coûts du raffinage dépendent principalement de la demande des consommateurs et des capacités des raffineurs à répondre à cette demande. Par exemple, l’augmentation de la demande de certains distillats ou l’évolution des spécifications techniques de certains produits peut aboutir à une hausse du coût de raffinage(5).
Ces coûts de transformation du pétrole brut en produits pétroliers sont indépendants des cours du pétrole brut : ils ne varient pas en fonction des fluctuations des cours du baril de brut.
La « marge brute de raffinage » est l’indicateur économique correspondant au prix de vente des produits raffinés (sur un marché comme celui de Rotterdam) moins les coûts avant raffinage (prix du brut acheté, assurance et pertes). Cette marge est faible, autour de 25 euros/tonne en janvier 2012 pour une raffinerie française travaillant à partir de pétrole Brent. Les prix du baril de pétrole brut et ceux des produits raffinés comme l’essence et le gazole sont fixés sur des marchés physiques distincts.
Les coûts de transport et de distribution
Au 20 janvier 2012, les coûts de transport-distribution représentent environ 7,1% du prix à la pompe de l’essence et du gazole(6).
Ils sont indépendants du prix du pétrole brut et du raffinage. Ils dépendent des possibilités techniques et des stratégies commerciales des distributeurs : « Majors » (Total, BP, Shell, etc.), grandes et moyennes surfaces (Carrefour, Leclerc, Auchan, etc.), distributeurs indépendants.
La « marge brute de transport-distribution » est l’indicateur économique correspondant à la différence entre la moyenne des prix hors taxes du carburant commercialisé et la moyenne des cotations des carburants sur le marché de Rotterdam (prix des carburants achetés par les distributeurs auprès des raffineurs sur le marché)(7).
Ces marges reflètent les conditions de concurrence sur les marchés nationaux. Elles sont en général assez faibles : en France, elles étaient en moyenne de 10,5 c€/l d’essence et de 9,5 c€/l de gazole en 2011. Les marges françaises sont inférieures à la moyenne européenne grâce à la prépondérance des grandes surfaces dans la distribution de carburants (62% de part de marché en 2011), qui s’accompagne d’une « guerre des prix ». La situation d’autres pays tels que l’Italie et les Pays-Bas est moins concurrentielle et les marges de transport-distribution y sont plus élevées : en Italie par exemple, elles étaient de 15 c€/l d’essence en moyenne en 2010. Cela explique, en partie, des prix à la pompe plus élevés (mais la part des taxes est prépondérante)(8).
Précisons que la marge brute de transport-distribution ne correspond pas à la marge brute du distributeur. Elle intègre aussi les frais logistiques, les frais d’exploitation en station ainsi que les taxes indirectes et surcoûts induits par la réglementation : surcoût d’incorporation des biocarburants ou TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes), pénalité CEE (Certificats d’économies d’énergie), obligation de stocks de réserve, etc. Le résultat net avant impôt réalisé par les distributeurs en France est compris entre 0 et 1 centime par litre.
Les taxes
Au 20 janvier 2012, les taxes pétrolières revenant à l’État français constituent environ 56% du prix du litre d’essence et 47% du prix du litre de gazole à la pompe. Il s’agit de loin de la première composante du prix de l’essence et du gazole(9).
Deux taxes s’appliquent sur le prix hors taxes de l’essence et du gazole en France : la TICPE et la TVA. C’est la différence du montant de la TICPE applicable à l’essence et au gazole qui explique l’essentiel de la différence de prix à la pompe entre ces deux carburants.
La TICPE (Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétiques, « TIPP » jusque fin 2010)
Cet impôt indirect s’applique à tous les produits pétroliers (essence, gazole, fioul, etc.). Montant fixe perçu par litre vendu, la TICPE est constante pour une année donnée (montant inscrit dans la loi de finances). De ce fait, elle ne subit pas l’impact des fluctuations des prix du brut, du raffinage et de la distribution. En 2012, la TICPE est de 0,607 €/l d’essence et de 0,428 €/l de gazole. Depuis 2007, les Conseils Régionaux peuvent majorer la TICPE du carburant consommé dans leur région (jusqu’à 0,025 €/l en plus).
Utilisé par les professionnels, le gazole est moins taxé que l’essence. Il est d’ailleurs totalement exonéré de TICPE et de TVA dans le cadre de certains types d’utilisations. Exemple : les bateaux de pêche(10).
Entre 2000 et 2002, le gouvernement Jospin avait mis en place un mécanisme dit de « TIPP flottante » permettant d’ajuster cette taxe en fonction des prix du carburant pour atténuer les hausses à la pompe.
La TVA
L’essence et le gazole sont également indirectement taxés au titre de la TVA. Son taux de 19,6% en 2012 s’applique sur les produits hors taxes, et sur le montant de la TICPE. Le taux de la TVA est fixe au cours de l’année.
Au 20 janvier 2012, la TVA coûte près de 0,258 €/litre d’essence et 0,235 €/litre de gazole.
Décomposition moyenne du prix du litre du SP 95 et de gazole sur l’année 2011 (d'après UFIP)
Chiffres clés
Evolution des prix des carburants à la pompe en France de 2000 à 2011 (© UFIP)
Enjeux
Stabilité des cours et aléas géopolitiques
Le contexte géopolitique parfois incertain des pays exportateurs peut avoir un impact déstabilisateur sur l'offre et le prix du pétrole brut. Les cours boursiers du brut peuvent varier rapidement en fonction d’événements politiques et économiques, notamment lorsque le conflit implique un pays producteur de pétrole.
La production de l’OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole) assure à elle seule 40% de l’approvisionnement mondial. Dans le passé, les capacités de production excédentaire de l’organisation permettaient d’absorber les chocs (de demande ou d’offre) et de limiter les fluctuations du prix du brut en répondant en temps réel aux besoins des pays consommateurs. En 2011, ces « réserves » sont estimées à 4 millions de barils par jour, soit moins de 5% de la consommation mondiale. Les imprévus d’ordre géopolitique, climatique ou technique risquent donc de se traduire par des variations soudaines des prix du brut. Les révoltes de 2011 dans le monde arabe témoignent de cette fragilité de l’offre, ces événements ayant entraîné une forte hausse des cours du pétrole brut début 2011 (de 96 $ le baril de Brent en janvier à 123 $ le baril en avril, soit une hausse de presque 30% en quatre mois)(11).
Politique environnementale et taxes
En France, des mesures politiques visent à réduire la consommation de combustibles fossiles et à développer les énergies renouvelables afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES). Alors que la fiscalité pétrolière est une source importante de revenus pour l’État, peuvent se poser des questions cruciales : quel sera l’arbitrage de l’État entre la mise en place d'une politique énergétique en faveur des énergies renouvelables et la diminution des revenus résultant d’une baisse de consommation des énergies fossiles ? Dans le cas d’une arrivée des voitures électriques sur le marché de l’automobile, comment l’État compte t-il compenser la baisse des revenus issus des taxes des carburants ?
Aux États-Unis, l’État de Washington envisage de faire payer une taxe annuelle de 100 $ aux utilisateurs des voitures électriques pour compenser ce manque à gagner. L’Oregon réfléchit également à la création d’une taxe Vehicle Miles Traveled indexée sur les kilomètres effectués en véhicule électrique sur les routes de l’état, afin de compenser l’absence de revenus sur les carburants. En France, le gouvernement n’a pas officiellement lancé le sujet(12). La question d’une nouvelle taxe sur l’électricité pour compenser la perte potentielle sur la TICPE a toutefois été évoquée(13).
Comparatif international
Europe
Les différences entre les prix du gazole et de l'essence à la pompe entre les Etats européens s'expliquent par deux facteurs :
- la concurrence sur le marché national des carburants : le niveau de concurrence des acteurs de la distribution sur les marchés nationaux a un effet important sur les prix hors taxe des carburants. Par exemple, le marché français est très concurrentiel et les marges de distribution sont parmi les plus faibles d’Europe(14). Rappelons toutefois que ces marges sont essentiellement composées de coûts spécifiques aux pays (ex : CEE, TGAP en France). Elles ne reflètent donc que partiellement l’intensité concurrentielle ;
- l’existence de systèmes fiscaux différents : la taxe intérieure (TICPE en France) et la TVA varient selon les pays et l’Union européenne fixe des niveaux minima de taxation applicables aux carburants(15). Les différences de fiscalité sur l’essence et le gazole sont toutefois relativement limitées d’un pays européen à l’autre (sauf dans certains cas, par exemple, l’essence est sensiblement moins taxée en Espagne et au Luxembourg que dans les pays voisins). Cela limite les forts écarts de prix à la pompe dans les différents pays européens.
Prix à la pompe du litre de SP95 en Europe au 6 juin 2011(16)
Prix à la pompe du litre de gazole en Europe au 6 juin 2011(17)
Monde
Au niveau international, des écarts importants existent entre les différents prix nationaux des carburants. Ces écarts sont largement dus aux niveaux variables des taxes, le prix du brut étant quant à lui basé sur des prix internationaux. Aux États-Unis par exemple, le carburant n’est que très peu taxé : la taxation consiste essentiellement en une taxe sur les autoroutes (d’environ 0,10 $/litre), représentant en moyenne 25% du prix à la pompe de l'essence et du gazole au premier trimestre 2011. Les prix de vente des carburants (environ 0,60 €/litre d'essence, 0,52 €/litre de gazole début 2011) y sont environ deux fois plus faible que les prix des carburants en Europe. D’autres pays tels que le Mexique, le Canada et l’Australie taxent aussi très peu leurs carburants.
C’est en Europe que la fiscalité des carburants est la plus importante. Les prix des carburants à la pompe y sont par conséquent parmi les plus élevés du monde.
D’autres pays vont jusqu’à subventionner l’essence pour des raisons de stabilité politique, en assurant un prix fixe quel que soit le cours du baril. C’est le cas de l’Arabie Saoudite, de la Chine ou encore de l’Iran. En Chine par exemple, le prix de l'essence était à 0,62 €/litre au premier trimestre 2011. En Arabie Saoudite, les prix étaient en moyenne de 0,10 €/litre d'essence et de 0,06 €/litre de gazole au premier trimestre 2011.
Le coût du pétrole brut représente plus d'un tiers du prix à la pompe de l'essence et du gazole.
Les coûts de raffinage sont indépendants des cours du pétrole brut.
Le gazole est moins taxé que l’essence.
En 2010, la TICPE et la TVA liée à la vente des produits pétroliers ont rapporté près de 22,5 milliards d’euros à l'État (et 9,7 milliards d'euros aux départements et régions). La fiscalité pétrolière est la 4e ressource budgétaire de l’État(18).
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