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Structuration des prix de l'essence et du gazole (France)

Décomposition prix essence gazole
Prix moyens des carburants à la pompe en France en mars 2015 (©Connaissance des Énergies)
À retenir
  • Le coût du pétrole brut compte seulement pour près d'un quart du prix des carburants à la pompe en France contre environ 60% pour les taxes. 
  • La TICPE constitue la principale taxe pesant sur la consommation de carburants. En 2015, elle est de 0,624 €/l d’essence et de 0,468 €/l de gazole routier.
  • Il s'agit de la 4e recette de l’État après la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
  • Les différences de prix à la pompe entre les États européens s'expliquent par les différences de systèmes fiscaux et de concurrence sur les marchés nationaux.

Définition

Les prix à la pompe de l’essence et du gazole sont déterminés en fonction du coût du pétrole brut, des coûts de production et de distribution du carburant mais aussi des taxes spécifiques auxquels ils sont soumis.

Ces taxes sont très variables d’un pays à l’autre et sont responsables en grande partie des écarts de prix entre les pays.

Composition prix des carburants

Données moyennes en mars 2015, d'après données ministérielles (©Connaissance des Énergies)

Les coûts de production et de distribution

Le coût du pétrole brut

En mars 2015, le coût du pétrole brut constitue en moyenne 23,7% du prix de l’essence SP95 à la pompe et 27,3% du prix du gazole à la pompe(1).

Le coût du pétrole brut dépend :

  • des coûts techniques de production : ils comprennent les coûts d’exploration, de développement et d’exploitation du pétrole brut ;
  • de la qualité du pétrole brut : chaque type de pétrole est classifié selon sa viscosité et sa teneur en soufre. Il est vendu dans une fourchette de prix variant de 5 à 10% sur la base de l’un des trois bruts de référence cotés sur les marchés internationaux (Brent en Europe, West Texas Intermediate aux États-Unis, Dubaï) ;
  • des impôts dus à l’État hôte (l’État qui délivre les permis d’exploitation) : ils sont proportionnels à la « rente minière » (différence entre le prix de vente du brut et son coût technique de production). Le montant de ces impôts varie de 30 à 90% de cette rente selon les pays(2) ;
  • de la marge du producteur : elle correspond au prix de vente du pétrole brut sur les marchés internationaux, déduction faite des coûts associés à sa production et des impôts dus à l’État hôte, évoqués ci-dessus.

Les cours du pétrole brut

Les cours du pétrole brut sur les marchés internationaux varient en fonction de l’offre et de la demande. L'excédent d'offre par rapport à la demande explique ainsi la chute des cours du pétrole au 2e semestre 2014. De nombreux facteurs peuvent influer sur les prix du brut, tels que la situation géopolitique des pays exportateurs, l’évolution des réserves ou encore la spéculation. Dans les pays de la zone euro, la parité euro/dollar a un impact sur le prix d’achat du pétrole brut.

Le coût du raffinage (transformation du pétrole brut)

En mars 2015, le coût du raffinage constitue 7,2% du prix à la pompe de l'essence SP95 et 9,1% de celui du gazole(3). Précisons que la France importe la moitié du gazole consommé au niveau national en 2014 alors qu'elle exporte près de 35% des essences produites dans l'hexagone. Pour rappel, les volumes de gazole consommés en France constituent plus de 80% des volumes de carburants distribués dans l'hexagone.

Les coûts de transformation du pétrole brut en produits pétroliers sont indépendants des cours du pétrole brut

Les coûts du raffinage dépendent principalement de la demande des consommateurs et des capacités des raffineurs à répondre à cette demande. Par exemple, l’augmentation de la demande de certains distillats ou l’évolution des spécifications techniques de certains produits peut aboutir à une hausse du coût de raffinage(4)

Ces coûts de transformation du pétrole brut en produits pétroliers sont indépendants des cours du pétrole brut : ils ne varient pas en fonction des fluctuations des cours du baril de brut.

La « marge brute de raffinage » est l’indicateur économique correspondant au prix de vente des produits raffinés (sur un marché comme celui de Rotterdam) moins les coûts avant raffinage (prix du brut acheté, assurance et pertes). Cette marge est faible, autour de 21 $/tonne en moyenne en 2014 (elles ont fortement remonté en 2015 à hauteur de 58 $/tonne au mois de mars). Les prix du baril de pétrole brut et ceux des produits raffinés comme l’essence et le gazole sont fixés sur des marchés physiques distincts.

Les coûts de transport et de distribution

En mars 2015, les coûts de transport-distribution constituent environ 7,2% du prix à la pompe de l'essence SP95 et 7,4% de celui du gazole(5).

Ils sont indépendants du prix du pétrole brut et du raffinage. Ils dépendent des possibilités techniques et des stratégies commerciales des distributeurs : « Majors » (Total, BP, Shell, etc.), grandes et moyennes surfaces (Carrefour, Leclerc, Auchan, etc.), distributeurs indépendants.

Les marges françaises sont inférieures à la moyenne européenne grâce à la prépondérance des grandes surfaces dans la distribution de carburants.

La « marge brute de transport-distribution » est l’indicateur économique correspondant à la différence entre la moyenne des prix hors taxes du carburant commercialisé et la moyenne des cotations des carburants sur le marché de Rotterdam (prix des carburants achetés par les distributeurs auprès des raffineurs sur le marché)(6).

Ces marges reflètent les conditions de concurrence sur les marchés nationaux. Elles sont en général assez faibles : en France, elles étaient en moyenne de 10 c€/l d’essence et de 9 c€/l de gazole en mars 2015. Les marges françaises sont inférieures à la moyenne européenne grâce à la prépondérance des grandes surfaces dans la distribution de carburants (61% de part de marché en 2014)(7), qui s’accompagne d’une « guerre des prix ».

La situation d’autres pays tels que l’Italie et les Pays-Bas est moins concurrentielle et les marges de transport-distribution y sont plus élevées. Cela explique, en partie, des prix à la pompe plus élevés (mais la part des taxes est prépondérante).

Précisons que la marge brute de transport-distribution ne correspond pas à la marge brute du distributeur. Elle intègre aussi les frais logistiques, les frais d’exploitation en station ainsi que les taxes indirectes et surcoûts induits par la réglementation : surcoût d’incorporation des biocarburants ou TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes), pénalité CEE (Certificats d’économies d’énergie), obligation de stocks de réserve, etc. Le résultat net avant impôt réalisé par les distributeurs en France est compris entre 0 et 1 centime par litre.

Les taxes

En mars 2015, les taxes pétrolières constituent 61,9% du prix du litre d'essence SP95 et 56,2% du prix du litre de gazole à la pompe. Il s’agit de loin de la première composante du prix de l’essence et du gazole(8). Notons que la part des taxes a mécaniquement augmenté depuis la baisse des cours du pétrole (compte tenu du montant fixé par litre de la principale taxe sur les carburants).

Deux taxes s’appliquent sur le prix hors taxes de l’essence et du gazole en France : la TICPE et la TVA. C’est la différence du montant de la TICPE applicable à l’essence et au gazole qui explique l’essentiel de la différence de prix à la pompe entre ces deux carburants.

La TICPE (Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétiques, « TIPP » jusque fin 2010)

Cet impôt indirect s’applique à tous les produits pétroliers (essence, gazole, fioul, etc.). Montant fixe perçu par litre vendu, la TICPE est constante pour une année donnée (montant inscrit dans la loi de finances). De ce fait, elle ne subit pas l’impact des fluctuations des prix du brut, du raffinage et de la distribution.

En 2015, la TICPE est de 0,624 €/l d’essence et de 0,468 €/l de gazole routier. Depuis 2007, les Conseils Régionaux peuvent majorer la TICPE du carburant consommé dans leur région (jusqu’à 0,025 €/l en plus). Depuis le 1er avril 2014, une contribution climat-énergié (CCE) est intégrée dans la TICPE. Elle s'élève à 14,5 € par tonne de carbone émise en 2015 et et sera de 22 € par tonne en 2016.

Entre 2000 et 2002, le gouvernement Jospin avait mis en place un mécanisme dit de « TIPP flottante ».

Utilisé par les professionnels, le gazole est moins taxé que l’essence. Il est d’ailleurs totalement exonéré de TICPE et de TVA dans le cadre de certains types d’utilisations. Exemple : les bateaux de pêche(9).

Entre 2000 et 2002, le gouvernement Jospin avait mis en place un mécanisme dit de « TIPP flottante » permettant d’ajuster cette taxe en fonction des prix du carburant pour atténuer les hausses à la pompe.

La TVA 

L’essence et le gazole sont également indirectement taxés au titre de la TVA. Son taux de 20% en 2015 s’applique sur les produits hors taxes, et sur le montant de la TICPE. Le taux de la TVA est fixe au cours de l’année.

En mars 2015, la TVA coûte près de 0,24 €/litre d’essence et 0,21 €/litre de gazole.

Décomposition prix des carburants

Décomposition moyenne du prix du litre de SP95 et de gazole en mars 2015 (©Connaissance des Énergies)

Chiffres clés

  • La TICPE est la 4e recette de l’État après la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La part revenant à l’État était évaluée à près de 13,4 milliards d’euros en 2014.
  • Entre mars 2014 et mars 2015, les prix moyens à la pompe du SP95 et du gazole en France ont respectivement baissé de 7,3% et de 7,6%.

Évolution prix des carburants en France

Evolution des prix des carburants à la pompe en France au cours des dix dernières années (©Connaissance des Énergies)

Enjeux

Stabilité des cours et aléas géopolitiques

Le contexte géopolitique parfois incertain des pays exportateurs peut avoir un impact déstabilisateur sur l'offre et le prix du pétrole brut. Les cours boursiers du brut peuvent varier rapidement en fonction d’événements politiques et économiques, notamment lorsqu'un conflit implique un pays producteur de pétrole.

La production de l’OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole) assure à elle seule 42,1% de la production mondiale en 2013. Dans le passé, les capacités de production excédentaire de l’organisation permettaient d’absorber les chocs (de demande ou d’offre) et de limiter les fluctuations du prix du brut en répondant en temps réel aux besoins des pays consommateurs.

Les révoltes de 2011 dans le monde arabe avaient entraîné une forte hausse des cours du pétrole brut .

Ces « réserves » de production sont approximativement estimées à 4 millions de barils par jour, soit moins de 5% de la consommation mondiale. Les imprévus d’ordre géopolitique, climatique ou technique risquent donc de se traduire par des variations soudaines des prix du brut. Les révoltes de 2011 dans le monde arabe avaient entraîné une forte hausse des cours du pétrole brut (de 96 $ le baril de Brent en janvier à 123 $ le baril en avril, soit une hausse de presque 30% en quatre mois)(10). En 2014, les prix du brut ont en revanche fortement chuté dans le contexte d'une offre excédentaire, notamment portée par la hausse de production « non conventionnelle » des États-Unis.

Politique environnementale et taxes

En France, des mesures politiques visent à réduire la consommation de combustibles fossiles et à développer les énergies renouvelables afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Alors que la fiscalité pétrolière est une source importante de revenus pour l’État, peuvent se poser des questions cruciales : quel sera l’arbitrage de l’État entre la mise en place d'une politique énergétique en faveur des énergies renouvelables et la diminution des revenus résultant d’une baisse de consommation des énergies fossiles ? Dans le cas d’une arrivée des voitures électriques sur le marché de l’automobile, comment l’État compte t-il compenser la baisse des revenus issus des taxes des carburants ?

Aux États-Unis, l’État de Washington fait payer une taxe annuelle de 100 $ aux utilisateurs des voitures électriques pour compenser ce manque à gagner(11). En France, le gouvernement n’a pas officiellement lancé le sujet mais la question d’une nouvelle taxe sur l’électricité pour compenser la perte potentielle sur la TICPE a déjà été évoquée.

Comparatif international

Europe

Les différences entre les prix du gazole et de l'essence à la pompe entre les Etats européens s'expliquent par deux facteurs :

  • la concurrence sur le marché national des carburants : le niveau de concurrence des acteurs de la distribution sur les marchés nationaux a un effet important sur les prix hors taxe des carburants. Par exemple, le marché français est très concurrentiel et les marges de distribution sont parmi les plus faibles d’Europe. Rappelons toutefois que ces marges sont essentiellement dues aux coûts spécifiques aux pays (ex : CEE, TGAP en France). Elles ne reflètent donc que partiellement l’intensité concurrentielle ;
  • l’existence de systèmes fiscaux différents : la taxe intérieure (TICPE en France) et la TVA varient selon les pays et l’Union européenne fixe des niveaux minima de taxation applicables aux carburants(12). Les différences de fiscalité sur l’essence et le gazole sont toutefois relativement limitées d’un pays européen à l’autre (sauf dans certains cas, par exemple, l’essence est sensiblement moins taxée en Espagne et au Luxembourg que dans les pays voisins). Cela limite les forts écarts de prix à la pompe dans les différents pays européens.

Prix à la pompe essence en Europe

Prix à la pompe du SP95 dans l'Union européenne au 13/04/2014 (©Connaissance des Énergies)

Prix du gazole en Europe

Prix à la pompe du gazole dans l'Union européenne au 13/04/2014 (©Connaissance des Énergies)

Monde

Au niveau international, des écarts importants existent entre les différents prix nationaux des carburants. Ces écarts sont largement dus aux niveaux variables des taxes, le prix du brut étant quant à lui basé sur des prix internationaux.

Aux États-Unis par exemple, le carburant n’est que très peu taxé : les taxes s'élèvent en moyenne dans le pays à près de 0,49 $/gallon pour l'essence (soit près de 12,9 centimes de $, sachant qu'un gallon équivaut à près de 3,79 litres) et à près de 19,5 c$ pour le gazole(13). Le prix de vente de l'essence atteint ainsi près de 0,66 $/litre au 20 avril 2015(14), soit un montant plus de deux fois plus faible qu'en Europe.

En Arabie saoudite, le prix des carburants était en moyenne de 0,07 $/litre entre 2010 et 2014.

D’autres pays tels que le Mexique, le Canada et l’Australie taxent aussi très peu leurs carburants. C’est en Europe que la fiscalité des carburants est la plus importante. Les prix des carburants à la pompe y sont par conséquent parmi les plus élevés du monde.

D’autres pays vont jusqu’à subventionner l’essence pour des raisons de stabilité politique, en assurant un prix fixe quel que soit le cours du baril. C’est le cas de l’Arabie saoudite ou de l’Iran. En Arabie Saoudite, les prix étaient en moyenne de 0,07 $/litre de carburant sur la période 2010/2014(15) (le montant global des subventions à l'énergie dans le pays équivaut à 9% du PIB national en 2013).