Qu'est-ce que la CRE ?

parue le 20 oct. 2011

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) est l’autorité administrative indépendante en charge du bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en France.

Elle est créée par la loi du 10 février 2000 pour accompagner l’ouverture du marché de l’énergie au niveau communautaire. Elle veille ainsi à ce que les conditions d’accès, d’utilisation et de raccordement aux réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz n’entravent pas le développement de la concurrence. Elle est donc garante de l’indépendance des gestionnaires de réseaux et en charge de défendre les intérêts des consommateurs finaux.

Concrètement, elle approuve notamment les programmes d’investissements des gestionnaires de réseaux. Elle dispose d’un pouvoir de surveillance des transactions effectuées entre fournisseurs, négociants et producteurs ainsi que d’un droit d’accès aux informations détenues par ces acteurs. Elle calcule(1) également les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité ainsi que le montant annuel de la CSPE.

La CRE s’organise autour de 2 organes indépendants :

  • le collège des commissaires, composé de 5 membres ayant une expertise dans les domaines juridique, économique et technique(2) ;
  • le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS), composé de 4 membres(3) chargés d’arbitrer les différends entre gestionnaires et utilisateurs des réseaux publics d’électricité et de gaz naturel.

Les locaux de la CRE sont situés à Paris dans le 8e arrondissement. (©CRE)

Les locaux de la CRE sont situés à Paris dans le 8e arrondissement. (©CRE)