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Que recouvre la notion de « précarité énergétique » en France ?

Précarité énergétique

La loi sur la transition énergétique a introduit en France le dispositif de chèque énergie pour aider les ménages « précaires » à payer leurs factures. (©photo)

La précarité énergétique est définie par la loi Grenelle II de juillet 2010 comme la difficulté qu’éprouve une personne dans son logement « à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

Les ressources sont considérées comme inadaptées lorsqu’un ménage consacre plus de 10% de son revenu à payer la facture d’énergie de son logement (chauffage, éclairage, …). Les conditions d’habitat sont considérées comme inadaptées lorsqu’un ménage ressent un inconfort thermique (notion plus subjective)(1).

Dans la pratique, ces deux situations sont étroitement liées. Que le problème soit issu d’un manque de ressources ou de mauvaises conditions d’habitat (ex : logement déperditif), elles peuvent  conduire :

  • à une consommation d’énergie  excessive au regard des moyens disponibles, engendrant des risques d’impayés qui aggravent encore l’insuffisance des ressources (cercle vicieux) ;
  • à une « sous consommation » d’énergie pour réduire les dépenses, engendrant des conséquences sur la santé (froid) et sur la vie sociale (exclusion).

Un Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a été créé en mars 2011 « pour améliorer la connaissance et suivre les situations de précarité énergétique ». En novembre 2016, cet observatoire fait état de près de 6 millions de ménages (soit 12 millions de Français) en situation de précarité énergétique, contre 5,1 millions de foyers dans sa précédente étude parue deux ans plus tôt.

Les ménages « précaires » peuvent actuellement bénéficier de « tarifs sociaux » pour payer leurs factures d’énergie (ces tarifs vont être remplacés par le « chèque énergie » dont le montant fait débat(2)) et d'aides à la rénovation afin d’enrayer le problème à la source. Le programme « Habiter mieux » de l'Anah et le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) doivent également contribuer à la lutte contre la précarité énergétique. 

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Sources / Notes
  1. Il n’existe pas de définition commune du concept de précarité énergétique en Europe. Par exemple, le Royaume-Uni a retenu le critère « mathématique » (plus de 10% du revenu disponible consacré aux dépenses énergétiques) tandis que l’Irlande a opté pour une évaluation « subjective » à partir de déclarations des ménages.
  2. Actuellement au stade de l'expérimentation, le chèque énergie doit être étendu à partir de 2018 à 4 milions de ménages français. Son montant s'élèvera entre 48 et 227 euros par an, en fonction des revenus. Ce montant est jugé insuffisant par l'ONPE pour mettre fin à la précarité énergétique (le montant nécessaire se situerait entre 526 et 735 euros par ménage par an).

 

Site de l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE)